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Décret n°2005-219 du 2 mars 2005

relatif à l'Ecole polytechnique de l'université de Nice

Abrogé21 août 2013
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Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 713-1 (Organisation des composantes universitaires), L. 713-2 (Création de centres polytechniques universitaires) et L. 713-9 (Gouvernance des instituts et écoles universitaires) ;

Vu le décret n° 85-1243 du 26 novembre 1985 modifié portant création d'instituts et d'écoles internes dans les universités et les instituts nationaux polytechniques ;

Vu la délibération du conseil d'administration de l'université de Nice ;

Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 17 janvier 2005,

Créé le 10 mars 2005 · Abrogé le 21 août 2013

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Présentation de l'Ecole polytechnique de l'université de Nice

Résumé. L'Ecole polytechnique de l'université de Nice est une école interne qui forme des ingénieurs et développe la recherche, avec au moins 250 nouveaux étudiants par an.

L'Ecole polytechnique de l'université de Nice est une école interne à l'université de Nice. Elle est un centre polytechnique universitaire au sens de l'article L. 713-2 du code de l'éducation (Création de centres polytechniques universitaires).

Créé le 10 mars 2005 · Abrogé le 21 août 2013

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Les missions de l'Ecole polytechnique de l'université de Nice

Résumé. L'Ecole polytechnique de l'université de Nice forme des ingénieurs, fait de la recherche et aide les entreprises.

L'Ecole polytechnique de l'université de Nice a notamment pour missions :

  • la formation initiale d'ingénieurs, y compris en alternance ou par apprentissage ;
  • la formation continue ;
  • la formation à la recherche, en participant aux formations doctorales ;
  • le développement de la recherche et de l'innovation technologique ;
  • la valorisation des résultats obtenus aux plans national et international ;
  • l'aide au développement économique et industriel.

Elle contribue à la politique internationale de son université et au développement des sciences et technologies de l'information et de la communication, y compris appliquées à la formation.

Créé le 10 mars 2005 · Abrogé le 21 août 2013

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Financement des centres polytechniques universitaires

Résumé. Les centres polytechniques universitaires peuvent recevoir des crédits et des emplois pour leurs missions.

Pour la mise en oeuvre des actions correspondant aux missions qui sont confiées aux centres polytechniques universitaires, des crédits et des emplois peuvent être affectés directement à l'école.

Créé le 10 mars 2005 · Abrogé le 21 août 2013

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Diplôme d'ingénieur pour les anciens étudiants

Résumé. Les étudiants ayant commencé leurs études à l'Ecole polytechnique de l'université de Nice avant 2004-2005 obtiennent le titre d'ingénieur diplômé à la fin de leur formation.

Les étudiants admis à poursuivre leur scolarité à l'Ecole polytechnique de l'université de Nice antérieurement à l'année universitaire 2004-2005 reçoivent à la fin de leurs études le titre d'ingénieur diplômé de l'Ecole polytechnique de l'université de Nice.

Créé le 10 mars 2005 · Abrogé le 21 août 2013

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Direction provisoire de l'Ecole polytechnique

Résumé. Un administrateur provisoire dirige l'Ecole polytechnique de l'université de Nice en attendant la mise en place des organes de gestion.

Dans l'attente de la mise en place des organes de gestion de l'Ecole polytechnique de l'université de Nice, un administrateur provisoire exerce les fonctions de directeur de l'école.

a modifié les dispositions suivantes

Créé le 10 mars 2005 · Abrogé le 21 août 2013

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Publication d'un décret par le ministre de l'éducation nationale

Résumé. Un décret confie au ministre de l'éducation nationale la tâche de le mettre en œuvre et de le publier.

Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Par le Premier ministre :

Jean-Pierre Raffarin

Le ministre de l'éducation nationale,

de l'enseignement supérieur

et de la recherche,

François Fillon

En vigueur du jeudi 10 mars 2005 au mardi 20 août 2013

Décret n°2005-219 du 2 mars 2005
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