JORF n°58 du 10 mars 2005

Arrêté du 10 février 2005

Le secrétaire d'Etat à l'aménagement du territoire,

Vu le décret n° 48-1233 du 28 juillet 1948 portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels, modifié par le décret n° 51-1030 du 21 août 1951 ;

Vu le décret du 30 mars 2004 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 29 novembre 2004 relatif à la composition du Gouvernement,

Arrête :

Article 1

Mme Laetitia Mangin de la Maisonneuve est nommée conseillère technique au cabinet du secrétaire d'Etat.

Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 10 février 2005.

Frédéric de Saint-Sernin