JORF n°58 du 10 mars 2005

Arrêté du 1 mars 2005

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 1er mars 2005, Mme Stahlberger (Evelyne), vice-président du tribunal administratif de Nice, est mutée en qualité d'assesseur à la cour administrative d'appel de Nancy.