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Arrêté du 1 mars 2005

portant mutation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

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Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 1er mars 2005, Mme Stahlberger (Evelyne), vice-président du tribunal administratif de Nice, est mutée en qualité d'assesseur à la cour administrative d'appel de Nancy.

Arrêté du 1 mars 2005