JORF n° 14 du 18 janvier 2005

Arrêté du 5 janvier 2005 portant prorogation du mandat des membres des commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des ingénieurs et des personnels techniques et d'administration de la recherche du Centre national de la recherche scientifique

Arrêté du 5 janvier 2005 portant prorogation du mandat des membres des commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des personnels de l'Institut national de physique nucléaire et de physique des particules du Centre national de la recherche scientifique

Arrêté du 14 décembre 2004 autorisant au titre de l'année 2005 l'ouverture de concours pour le recrutement de directeurs de recherche de 2e classe à l'Institut national de la recherche agronomique (femmes et hommes)

Arrêté du 5 janvier 2005 fixant le contingent de postes d'échelon exceptionnel du grade de gardien de la paix

Arrêté du 13 décembre 2004 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Arrêté du 13 décembre 2004 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Arrêté du 13 décembre 2004 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Arrêté du 13 décembre 2004 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Arrêté du 13 décembre 2004 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Arrêté du 13 décembre 2004 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Arrêté du 27 décembre 2004 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Arrêté du 27 décembre 2004 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Arrêté du 4 janvier 2005 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Arrêté du 4 janvier 2005 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Décision du 8 décembre 2004 portant modification au répertoire des groupes génériques mentionné à l'article L. 5121-10 du code de la santé publique

Arrêté du 15 décembre 2004 relatif à la création et à l'attribution d'un prix d'économie de la défense

Arrêté du 15 décembre 2004 portant règlement du concours pour l'attribution d'un prix d'économie de la défense

Arrêté du 3 janvier 2005 modifiant l'arrêté du 3 décembre 2004 portant création d'un site internet par la direction de la mémoire, du patrimoine et des archives

Arrêté du 6 janvier 2005 portant ouverture de l'examen professionnel pour l'accès au premier grade du corps des greffiers des services judiciaires au titre de l'année 2005

Arrêté du 6 janvier 2005 modifiant l'arrêté du 25 juin 1945 relatif au passeport diplomatique

Arrêté du 4 janvier 2005 accordant la garantie de l'Etat à des opérations à terme, fermes ou optionnelles, sur les marchés des changes et des taux d'intérêt contractées par la COFACE pour le compte de l'Etat

Tableau récapitulatif des ouvertures de crédits de fonds de concours

Décret du 11 janvier 2005 abrogeant le décret du 27 janvier 1975 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage de stations et sur le parcours du faisceau hertzien Marennes-Oléron (Charente-Maritime)

Décret du 11 janvier 2005 abrogeant certaines dispositions du décret du 2 février 1978 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage de stations et sur le parcours des faisceaux hertziens Périgueux-Sarlat, Sarlat-Villefranche-du-Périgord, Villeneuve-sur-Lot-Castillonnès, Sarlat-Salignac, Sarlat-Belvès (tronçon Mazeyrolles-Belvès), Terrasson-Montignac et Thiviers-Payzac traversant les départements de la Dordogne et de Lot-et-Garonne

Décret du 11 janvier 2005 abrogeant certaines dispositions du décret du 27 septembre 1979 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables autour de stations et sur le parcours du faisceau hertzien Bordeaux-Pau (tronçon Artigues-près-Bordeaux-Lembeye) traversant les départements de la Gironde, des Landes, du Gers et des Pyrénées-Atlantiques

Décret du 11 janvier 2005 abrogeant certaines dispositions du décret du 17 juillet 1984 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables autour de la station de Labouheyre (Landes) et sur le parcours du faisceau hertzien Bordeaux-Labouheyre (tronçon Le Barp-Labouheyre) traversant les départements de la Gironde et des Landes

Décret du 11 janvier 2005 abrogeant le décret du 18 janvier 1988 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables autour de stations et sur le parcours du faisceau hertzien Mussidan-Périgueux traversant le département de la Dordogne

Décret du 11 janvier 2005 abrogeant certaines dispositions du décret du 15 mars 1990 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage de stations et sur le parcours du faisceau hertzien Périgueux-Sarlat traversant le département de la Dordogne

Décret du 11 janvier 2005 abrogeant le décret du 21 décembre 1990 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage de stations et sur le parcours du faisceau hertzien Fresnay-en-Retz-Pornic II traversant le département de la Loire-Atlantique

Décret du 11 janvier 2005 abrogeant le décret du 6 décembre 1991 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage de stations et sur le parcours du faisceau hertzien Hautefort-Terrasson-la-Villedieu traversant le département de la Dordogne

Décret du 11 janvier 2005 abrogeant le décret du 11 décembre 1991 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage de stations et sur le parcours des faisceaux hertziens Blain-Guenrouet et Guémené-Penfao-Guenrouet traversant les départements de la Loire-Atlantique et d'Ille-et-Vilaine

Décret du 11 janvier 2005 abrogeant le décret du 28 septembre 1992 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours du faisceau hertzien Niort-Saint-Xandre traversant les départements de la Charente-Maritime et des Deux-Sèvres

Arrêté du 5 janvier 2005 autorisant la société Norsk Hydro Energy BV à exercer l'activité de fourniture de gaz naturel

Arrêté du 5 janvier 2005 autorisant la société Distrigaz SA à exercer l'activité de fourniture de gaz naturel

Arrêté du 27 décembre 2004 portant désignation de l'ordonnateur principal délégué au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

Arrêté du 5 janvier 2005 modifiant l'arrêté du 31 juillet 2002 relatif aux conditions dans lesquelles le directeur du groupement d'intérêt public « Assistance au développement des échanges en technologies économiques et financières » peut instituer des régies d'avances et des régies de recettes à l'étranger

Arrêté du 13 janvier 2005 autorisant au titre de l'année 2005 l'ouverture de concours et d'un examen professionnel pour le recrutement dans les corps des ingénieurs des travaux géographiques et cartographiques de l'Etat et des géomètres de l'Institut géographique national (femmes et hommes)

Décret n°2005-31 du 15 janvier 2005 portant majoration à compter du 1er février 2005 de la rémunération des personnels civils et militaires de l'Etat, des personnels des collectivités territoriales et des établissements publics d'hospitalisation.

Arrêté du 6 décembre 2004 modifiant le nombre de postes ouverts aux concours pour le recrutement de conseillers territoriaux des activités physiques et sportives (session 2005)

Arrêté du 7 décembre 2004 modifiant le nombre de postes ouverts aux concours pour le recrutement de conseillers territoriaux des activités physiques et sportives (session 2005)

Décret du 11 janvier 2005 portant classement d'un site

Arrêté du 3 janvier 2005 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels

Arrêté du 4 janvier 2005 portant modification de l'arrêté du 11 février 1999 portant institution d'une régie d'avances auprès du musée national des arts africains et océaniens

Arrêté du 3 janvier 2005 relatif à l'administration des îles Tromelin, Glorieuses, Juan de Nova, Europa et Bassas da India (îles Eparses)

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la plasturgie

Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie des panneaux à base de bois

Avis relatif à l'extension d'un avenant à une annexe de la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport

Avis relatif à l'extension d'un accord et de trois avenants à la convention collective nationale de l'industrie laitière

Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Auvergne) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des industries de carrières et matériaux

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électriques, connexes et similaires de Maine-et-Loire

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques de l'arrondissement du Havre (Seine-Maritime)

Arrêté du 10 janvier 2005 relatif à une situation administrative (administrateurs civils)

Arrêté du 10 janvier 2005 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)

Décret du 14 janvier 2005 portant approbation d'une élection à l'Académie des sciences morales et politiques

Décret du 14 janvier 2005 portant approbation d'une élection à l'Académie nationale de médecine

Arrêté du 10 janvier 2005 portant détachement (administrateurs civils)

Arrêté du 10 janvier 2005 portant détachement (administrateurs civils)

Arrêté du 10 janvier 2005 portant détachement (administrateurs civils)

Arrêté du 10 janvier 2005 portant détachement (administrateurs civils)

Arrêté du 10 janvier 2005 portant détachement (administrateurs civils)

Arrêté du 1er janvier 2005 portant nomination au cabinet du ministre délégué

Arrêté du 13 décembre 2004 portant nomination au cabinet de la secrétaire d'Etat

Arrêté du 28 décembre 2004 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de sécurité sociale

Arrêté du 28 décembre 2004 modifiant l'arrêté du 19 décembre 2003 modifié conférant un grade d'officier de réserve au titre de l'article 9 de la loi n° 99-894 du 22 octobre 1999 portant organisation de la réserve militaire et du service de défense

Arrêté du 4 janvier 2005 portant titularisation (administration centrale)

Arrêté du 7 janvier 2005 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet de la ministre

Décision du 15 décembre 2004 relative à la composition du jury chargé d'attribuer le prix annuel « d'économie de la défense »

Arrêté du 3 janvier 2005 portant admission dans le cycle de formation spécialisée en informatique (option génie logiciel) de l'Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne

Arrêté du 3 janvier 2005 portant radiation d'élèves dans le cycle de formation spécialisée (institut EERIE) de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Alès

Arrêté du 3 janvier 2005 portant attribution du diplôme d'ingénieur de spécialisation (institut EERIE) de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Alès

Arrêté du 4 janvier 2005 portant nomination au conseil d'administration de la Caisse centrale d'activités sociales du personnel des industries électriques et gazières

Arrêté du 4 janvier 2005 portant nomination au conseil d'administration de la Caisse centrale d'activités sociales du personnel des industries électriques et gazières

Arrêté du 7 janvier 2005 portant nomination au cabinet du ministre

Arrêté du 28 décembre 2004 portant nomination à la commission d'étude de la dissémination des produits issus du génie biomoléculaire