JORF n°14 du 18 janvier 2005
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Arrêté du 5 janvier 2005 portant prorogation du mandat des membres des commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des ingénieurs et des personnels techniques et d'administration de la recherche du Centre national de la recherche scientifique
- Arrêté du 5 janvier 2005 portant prorogation du mandat des membres des commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des personnels de l'Institut national de physique nucléaire et de physique des particules du Centre national de la recherche scientifique
- Recherche
- Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
- Ministère des solidarités, de la santé et de la famille
- Arrêté du 13 décembre 2004 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
- Arrêté du 13 décembre 2004 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
- Arrêté du 13 décembre 2004 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
- Arrêté du 13 décembre 2004 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
- Arrêté du 13 décembre 2004 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
- Arrêté du 13 décembre 2004 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
- Arrêté du 27 décembre 2004 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
- Arrêté du 27 décembre 2004 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
- Arrêté du 4 janvier 2005 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
- Arrêté du 4 janvier 2005 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
- Décision du 8 décembre 2004 portant modification au répertoire des groupes génériques mentionné à l'article L. 5121-10 du code de la santé publique
- Ministère de la défense
- Arrêté du 15 décembre 2004 relatif à la création et à l'attribution d'un prix d'économie de la défense
- Arrêté du 15 décembre 2004 portant règlement du concours pour l'attribution d'un prix d'économie de la défense
- Arrêté du 3 janvier 2005 modifiant l'arrêté du 3 décembre 2004 portant création d'un site internet par la direction de la mémoire, du patrimoine et des archives
- Ministère de la justice
- Ministère des affaires étrangères
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Arrêté du 4 janvier 2005 accordant la garantie de l'Etat à des opérations à terme, fermes ou optionnelles, sur les marchés des changes et des taux d'intérêt contractées par la COFACE pour le compte de l'Etat
- Tableau récapitulatif des ouvertures de crédits de fonds de concours
- Industrie
- Décret du 11 janvier 2005 abrogeant le décret du 27 janvier 1975 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage de stations et sur le parcours du faisceau hertzien Marennes-Oléron (Charente-Maritime)
- Décret du 11 janvier 2005 abrogeant certaines dispositions du décret du 2 février 1978 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage de stations et sur le parcours des faisceaux hertziens Périgueux-Sarlat, Sarlat-Villefranche-du-Périgord, Villeneuve-sur-Lot-Castillonnès, Sarlat-Salignac, Sarlat-Belvès (tronçon Mazeyrolles-Belvès), Terrasson-Montignac et Thiviers-Payzac traversant les départements de la Dordogne et de Lot-et-Garonne
- Décret du 11 janvier 2005 abrogeant certaines dispositions du décret du 27 septembre 1979 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables autour de stations et sur le parcours du faisceau hertzien Bordeaux-Pau (tronçon Artigues-près-Bordeaux-Lembeye) traversant les départements de la Gironde, des Landes, du Gers et des Pyrénées-Atlantiques
- Décret du 11 janvier 2005 abrogeant certaines dispositions du décret du 17 juillet 1984 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables autour de la station de Labouheyre (Landes) et sur le parcours du faisceau hertzien Bordeaux-Labouheyre (tronçon Le Barp-Labouheyre) traversant les départements de la Gironde et des Landes
- Décret du 11 janvier 2005 abrogeant le décret du 18 janvier 1988 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables autour de stations et sur le parcours du faisceau hertzien Mussidan-Périgueux traversant le département de la Dordogne
- Décret du 11 janvier 2005 abrogeant certaines dispositions du décret du 15 mars 1990 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage de stations et sur le parcours du faisceau hertzien Périgueux-Sarlat traversant le département de la Dordogne
- Décret du 11 janvier 2005 abrogeant le décret du 21 décembre 1990 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage de stations et sur le parcours du faisceau hertzien Fresnay-en-Retz-Pornic II traversant le département de la Loire-Atlantique
- Décret du 11 janvier 2005 abrogeant le décret du 6 décembre 1991 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage de stations et sur le parcours du faisceau hertzien Hautefort-Terrasson-la-Villedieu traversant le département de la Dordogne
- Décret du 11 janvier 2005 abrogeant le décret du 11 décembre 1991 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage de stations et sur le parcours des faisceaux hertziens Blain-Guenrouet et Guémené-Penfao-Guenrouet traversant les départements de la Loire-Atlantique et d'Ille-et-Vilaine
- Décret du 11 janvier 2005 abrogeant le décret du 28 septembre 1992 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours du faisceau hertzien Niort-Saint-Xandre traversant les départements de la Charente-Maritime et des Deux-Sèvres
- Arrêté du 5 janvier 2005 autorisant la société Norsk Hydro Energy BV à exercer l'activité de fourniture de gaz naturel
- Arrêté du 5 janvier 2005 autorisant la société Distrigaz SA à exercer l'activité de fourniture de gaz naturel
- Budget et réforme budgétaire
- Arrêté du 27 décembre 2004 portant désignation de l'ordonnateur principal délégué au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Arrêté du 5 janvier 2005 modifiant l'arrêté du 31 juillet 2002 relatif aux conditions dans lesquelles le directeur du groupement d'intérêt public « Assistance au développement des échanges en technologies économiques et financières » peut instituer des régies d'avances et des régies de recettes à l'étranger
- Ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer
- Ministère de la fonction publique et de la réforme de l'État
- Décret n° 2005-31 du 15 janvier 2005 portant majoration à compter du 1er février 2005 de la rémunération des personnels civils et militaires de l'Etat, des personnels des collectivités territoriales et des établissements publics d'hospitalisation
- Arrêté du 6 décembre 2004 modifiant le nombre de postes ouverts aux concours pour le recrutement de conseillers territoriaux des activités physiques et sportives (session 2005)
- Arrêté du 7 décembre 2004 modifiant le nombre de postes ouverts aux concours pour le recrutement de conseillers territoriaux des activités physiques et sportives (session 2005)
- Ministère de l'écologie et du développement durable
- Ministère de la culture et de la communication
- Arrêté du 3 janvier 2005 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels
- Arrêté du 4 janvier 2005 portant modification de l'arrêté du 11 février 1999 portant institution d'une régie d'avances auprès du musée national des arts africains et océaniens
- Ministère de l'outre-mer
- Mesures nominatives
- Premier ministre
- Arrêté du 10 janvier 2005 relatif à une situation administrative (administrateurs civils)
- Arrêté du 10 janvier 2005 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)
- Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Décret du 14 janvier 2005 portant approbation d'une élection à l'Académie des sciences morales et politiques
- Décret du 14 janvier 2005 portant approbation d'une élection à l'Académie nationale de médecine
- Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
- Arrêté du 10 janvier 2005 portant détachement (administrateurs civils)
- Arrêté du 10 janvier 2005 portant détachement (administrateurs civils)
- Arrêté du 10 janvier 2005 portant détachement (administrateurs civils)
- Ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale
- Arrêté du 10 janvier 2005 portant détachement (administrateurs civils)
- Arrêté du 10 janvier 2005 portant détachement (administrateurs civils)
- Logement et ville
- Ministère des solidarités, de la santé et de la famille
- Arrêté du 13 décembre 2004 portant nomination au cabinet de la secrétaire d'Etat
- Arrêté du 28 décembre 2004 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de sécurité sociale
- Ministère de la défense
- Arrêté du 28 décembre 2004 modifiant l'arrêté du 19 décembre 2003 modifié conférant un grade d'officier de réserve au titre de l'article 9 de la loi n° 99-894 du 22 octobre 1999 portant organisation de la réserve militaire et du service de défense
- Arrêté du 4 janvier 2005 portant titularisation (administration centrale)
- Arrêté du 7 janvier 2005 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet de la ministre
- Décision du 15 décembre 2004 relative à la composition du jury chargé d'attribuer le prix annuel « d'économie de la défense »
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Industrie
- Arrêté du 3 janvier 2005 portant admission dans le cycle de formation spécialisée en informatique (option génie logiciel) de l'Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne
- Arrêté du 3 janvier 2005 portant radiation d'élèves dans le cycle de formation spécialisée (institut EERIE) de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Alès
- Arrêté du 3 janvier 2005 portant attribution du diplôme d'ingénieur de spécialisation (institut EERIE) de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Alès
- Arrêté du 4 janvier 2005 portant nomination au conseil d'administration de la Caisse centrale d'activités sociales du personnel des industries électriques et gazières
- Arrêté du 4 janvier 2005 portant nomination au conseil d'administration de la Caisse centrale d'activités sociales du personnel des industries électriques et gazières
- Ministère de la fonction publique et de la réforme de l'État
- Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité
- Conventions collectives
- Ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la plasturgie
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie des panneaux à base de bois
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à une annexe de la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport
- Avis relatif à l'extension d'un accord et de trois avenants à la convention collective nationale de l'industrie laitière
- Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Auvergne) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des industries de carrières et matériaux
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électriques, connexes et similaires de Maine-et-Loire
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques de l'arrondissement du Havre (Seine-Maritime)
- Avis et communications
- Avis de concours et de vacance d'emplois
- Ministère des solidarités, de la santé et de la famille
- Avis de vacance d'emplois de directeur ou de directrice d'établissements sociaux et médico-sociaux
- Avis de vacance d'emplois de directeur ou de directrice d'établissements sociaux et médico-sociaux
- Avis de vacance d'emplois de directeur ou de directrice d'établissements sociaux et médico-sociaux
- Avis de vacance d'emplois de direction (établissements sanitaires et sociaux)
- Ministère de la fonction publique et de la réforme de l'État
- Avis divers
- Commission générale de terminologie et de néologie
- Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la rechercherecherche
- Ministère des solidarités, de la santé et de la famille
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Avis relatif au jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommé « Dédé »
- Avis relatif au jeu n° 94 Cote & Match
- Résultats de l'événement n° 93 Cote & Match des samedi 15 et dimanche 16 janvier 2005
- Résultats du Loto Foot 7 & 15 n° 3
- Résultats des tirages n° 5 du Loto du samedi 15 janvier 2005
- Résultats des tirages du Keno des samedi 15 et dimanche 16 janvier 2005