Article 1
Est nommé au cabinet de la secrétaire d'Etat à compter du 13 décembre 2004 :
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JORF n°14 du 18 janvier 2005
Arrêté du 13 décembre 2004
La secrétaire d'Etat aux personnes âgées,
Vu le décret n° 48-1233 du 28 juillet 1948 portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels, modifié par le décret n° 51-1030 du 21 août 1951 ;
Vu le décret du 30 mars 2004 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 29 novembre 2004 relatif à la composition du Gouvernement,
Arrête :
Conseiller technique :
M. Michel Villac.
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Article 2
Le présent arrêté sera publié au Jounal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 13 décembre 2004.
Catherine Vautrin