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Arrêté du 13 décembre 2004

La secrétaire d'Etat aux personnes âgées,

Vu le décret n° 48-1233 du 28 juillet 1948 portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels, modifié par le décret n° 51-1030 du 21 août 1951 ;

Vu le décret du 30 mars 2004 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 29 novembre 2004 relatif à la composition du Gouvernement,

Arrête :

Est nommé au cabinet de la secrétaire d'Etat à compter du 13 décembre 2004 :

Conseiller technique :
M. Michel Villac.

Le présent arrêté sera publié au Jounal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 13 décembre 2004.

Catherine Vautrin

Arrêté du 13 décembre 2004
Article 1
Article 2