Article 1
L'administration des îles Tromelin, Glorieuses, Juan de Nova, Europa et Bassas da India est confiée au préfet, administrateur supérieur des Terres australes et antarctiques françaises.
1 version
JORF n°14 du 18 janvier 2005
Arrêté du 3 janvier 2005
La ministre de l'outre-mer,
Vu le décret n° 60-555 du 1er avril 1960 relatif à la situation administrative de certaines îles relevant de la souveraineté de la France, notamment son article 2,
Arrête :
Article 2
Sont abrogées toutes dispositions antérieures contraires au présent arrêté.
1 version
Article 3
Le préfet, administrateur supérieur des Terres australes et antarctiques françaises, est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 3 janvier 2005.
Brigitte Girardin