L'administration des îles Tromelin, Glorieuses, Juan de Nova, Europa et Bassas da India est confiée au préfet, administrateur supérieur des Terres australes et antarctiques françaises.
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Arrêté du 3 janvier 2005
La ministre de l'outre-mer,
Vu le décret n° 60-555 du 1er avril 1960 relatif à la situation administrative de certaines îles relevant de la souveraineté de la France, notamment son article 2,
Arrête :
Sont abrogées toutes dispositions antérieures contraires au présent arrêté.
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Le préfet, administrateur supérieur des Terres australes et antarctiques françaises, est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 3 janvier 2005.
Brigitte Girardin
Arrêté du 3 janvier 2005
Article 1
Article 2
Article 3