Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 7 janvier 2005

portant nomination au cabinet du ministre

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

Le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat,

Vu le décret n° 48-1233 du 28 juillet 1948 portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels, modifié par le décret n° 51-1030 du 21 août 1951 ;

Vu le décret du 30 mars 2004 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 29 novembre 2004 relatif à la composition du Gouvernement,

Arrête :

M. Michel Lartail est nommé conseiller technique au cabinet du ministre.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 7 janvier 2005.

Renaud Dutreil

Arrêté du 7 janvier 2005
Article 1
Article 2