JORF n° 298 du 23 décembre 2004

Décret n°2004-1383 du 22 décembre 2004 relatif aux attributions de la ministre déléguée à l'intérieur.

Décret du 22 décembre 2004 portant délégation de signature (direction générale de l'action sociale)

Arrêté du 20 décembre 2004 portant délégation de signature (direction générale de l'action sociale).

Arrêté du 9 décembre 2004 portant extension d'avenants à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises du négoce et de la distribution de combustibles solides, liquides, gazeux et produits pétroliers (n° 1408)

Décret n°2004-1384 du 22 décembre 2004 portant application du titre III de la loi n° 2004-626 du 30 juin 2004 relative à la solidarité pour l'autonomie des personnes âgées et des personnes handicapées

Décret n°2004-1385 du 22 décembre 2004 relatif aux régimes d'assurance vieillesse complémentaire des personnes relevant de l'article L. 382-12 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 13 décembre 2004 portant additif n° 66 à la Pharmacopée

Arrêté du 13 décembre 2004 portant modification de l'arrêté du 20 janvier 2004, modifié par l'arrêté du 11 mai 2004, fixant la liste des personnes morales privées ou publiques prévue à l'article 17 de la loi n° 2004-1 du 2 janvier 2004 relative à l'accueil et à la protection de l'enfance

Arrêté du 20 décembre 2004 fixant les conditions d'utilisation des anticancéreux injectables inscrits sur la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique.

Arrêté du 20 décembre 2004 autorisant au titre de l'année 2005 l'ouverture de concours pour le recrutement d'inspecteurs de l'action sanitaire et sociale (femmes et hommes)

Décision du 20 décembre 2004 relative à la vente au public de certaines spécialités pharmaceutiques et certains aliments diététiques destinés à des fins médicales spéciales par les pharmacies à usage intérieur des établissements de santé et à leur prise en charge par l'assurance maladie

Décret n°2004-1386 du 21 décembre 2004 relatif à la formation professionnelle des avocats.

Décret n°2004-1387 du 21 décembre 2004 relatif à l'assemblée générale du Conseil d'Etat et modifiant la partie réglementaire du code de justice administrative.

Arrêté du 13 décembre 2004 portant augmentation d'une régie d'avances et de recettes

Arrêté du 15 décembre 2004 fixant par pays et par groupe les taux de l'indemnité d'expatriation de l'indemnité de résidence pour service à l'étranger

Décret du 22 décembre 2004 portant délégation de signature

Décret du 22 décembre 2004 portant délégation de signature (direction du budget)

Décret du 22 décembre 2004 portant délégation de signature (direction générale de l'industrie, des technologies de l'information et des postes)

Arrêté du 16 décembre 2004 relatif aux tarifs des courses de taxi

Arrêté du 17 décembre 2004 portant délégation de signature (inspection générale des finances)

Arrêté du 17 décembre 2004 portant délégation de signature (inspection générale de l'industrie et du commerce)

Arrêté du 17 décembre 2004 portant délégation de signature (direction générale de la comptabilité publique)

Arrêté du 17 décembre 2004 portant délégation de signature (direction du personnel, de la modernisation et de l'administration)

Arrêté du 17 décembre 2004 portant délégation de signature (direction générale des douanes et droits indirects)

Arrêté du 17 décembre 2004 portant délégation de signature (Conseil général des mines)

Arrêté du 17 décembre 2004 portant délégation de signature (service à comptétence nationale ACCORD)

Arrêté du 17 décembre 2004 portant délégation de signature (service à compétence nationale « Agence centrale des achats »)

Arrêté du 17 décembre 2004 portant délégation de signature (direction générale du Trésor et de la politique économique)

Modification du règlement du jeu de La Française des jeux dénommé « Jeu Télévisé Loto »

Arrêté du 15 décembre 2004 fixant la nature des épreuves et les modalités d'organisation de l'examen professionnel pour le recrutement d'architectes et urbanistes de l'Etat

Arrêté du 17 décembre 2004 fixant les conditions du vote par correspondance, le nombre et les caractéristiques des documents de propagande électorale admis à remboursement ainsi que les conditions du remboursement des frais de propagande engagés par les candidats et les listes de candidats aux élections aux chambres de métiers et de l'artisanat.

Décret du 21 décembre 2004 portant délégation de signature (direction des sports)

Arrêté du 10 décembre 2004 modifiant l'arrêté du 12 août 1988 fixant la formation conduisant au brevet d'Etat d'éducateur sportif du premier degré, option tennis, organisé sous forme de contrôle continu des connaissances par un établissement ou un service de l'Etat relevant du ministre chargé des sports

Arrêté du 10 décembre 2004 modifiant l'arrêté du 7 juillet 1989 modifié relatif aux épreuves de la partie spécifique du brevet d'Etat d'éducateur sportif du premier degré, option canoë-kayak

Arrêté du 10 décembre 2004 modifiant l'arrêté du 26 octobre 1993 relatif à la partie spécifique du brevet d'Etat d'éducateur sportif du deuxième degré, option voile

Arrêté du 10 décembre 2004 modifiant l'arrêté du 31 août 1994 modifié fixant les épreuves de la partie spécifique du brevet d'Etat d'éducateur sportif du premier degré, option tennis

Arrêté du 10 décembre 2004 modifiant l'arrêté du 7 mars 1996 modifié fixant les épreuves de la partie spécifique du brevet d'Etat d'éducateur sportif du deuxième degré, option tennis

Arrêté du 10 décembre 2004 modifiant l'arrêté du 26 décembre 1996 fixant les épreuves de la partie spécifique du brevet d'Etat d'éducateur sportif du premier degré, option voile

Arrêté du 10 décembre 2004 modifiant l'arrêté du 23 juillet 2004 fixant les conditions d'obtention de la formation spécifique du deuxième degré du brevet d'Etat d'éducateur sportif, option vol libre

Arrêté du 10 décembre 2004 portant création du certificat de spécialisation « activités athlétiques » associé au brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport

Arrêté du 10 décembre 2004 fixant les dispositions transitoires entre le brevet d'Etat d'éducateur sportif du premier degré, option activités physiques pour tous, et le brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, spécialité activités physiques pour tous

Décret du 16 décembre 2004 rapportant une nomination (enseignements supérieurs)

Arrêté du 15 décembre 2004 conférant le diplôme de conservateur des bibliothèques à des élèves de l'Ecole nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques de la promotion 2003-2004

Arrêté du 21 décembre 2004 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 30 novembre 2004 portant inscription à un tableau d'avancement (personnels des préfectures)

Arrêté du 30 novembre 2004 portant inscription sur une liste d'aptitude (personnels de préfecture)

Arrêté du 10 décembre 2004 portant désignation des membres du jury des concours externe et interne de recrutement des greffiers en chef des services judiciaires au titre de l'année 2005

Arrêté du 13 décembre 2004 fixant la composition du jury des épreuves d'accès au cycle préparatoire au deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature

Arrêté du 13 décembre 2004 fixant la composition du jury des épreuves d'accès au cycle préparatoire au troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature

Arrêté du 15 décembre 2004 portant promotion (Conseil d'Etat)

Arrêté du 15 décembre 2004 portant promotion (Conseil d'Etat)

Arrêté du 15 décembre 2004 portant promotion (Conseil d'Etat)

Arrêté du 15 décembre 2004 portant promotion (Conseil d'Etat)

Arrêté du 15 décembre 2004 portant promotion (Conseil d'Etat)

Arrêté du 13 décembre 2004 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 14 décembre 2004 portant nomination à une commission régionale d'inscription et à une chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes

Décret du 22 décembre 2004 portant nomination d'une ambassadrice extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès du Royaume de Norvège

Décret du 22 décembre 2004 portant nomination d'une ambassadrice extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République d'Islande

Arrêté du 30 juin 2004 portant promotion (agents diplomatiques et consulaires)

Arrêté du 10 décembre 2004 portant admission à la retraite (agents diplomatiques et consulaires)

Arrêté du 3 décembre 2004 portant admission à la retraite (aviation civile)

Arrêté du 7 décembre 2004 portant admission à la retraite (aviation civile)

Arrêté du 10 décembre 2004 portant admission à la retraite (aviation civile)

Arrêté du 10 décembre 2004 portant admission à la retraite (aviation civile)

Arrêté du 10 décembre 2004 portant admission à la retraite (aviation civile)

Arrêté du 24 novembre 2004 portant inscription à un tableau d'avancement (inspection générale de l'administration des affaires culturelles)