JORF n°298 du 23 décembre 2004
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
- Ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale
- Décret du 22 décembre 2004 portant délégation de signature (direction générale de l'action sociale)
- Arrêté du 20 décembre 2004 portant délégation de signature (direction générale de l'action sociale).
- Ministère des solidarités, de la santé et de la famille
- Décret n° 2004-1384 du 22 décembre 2004 portant application du titre III de la loi n° 2004-626 du 30 juin 2004 relative à la solidarité pour l'autonomie des personnes âgées et des personnes handicapées
- Décret n° 2004-1385 du 22 décembre 2004 relatif aux régimes d'assurance vieillesse complémentaire des personnes relevant de l'article L. 382-12 du code de la sécurité sociale
- Arrêté du 13 décembre 2004 portant additif n° 66 à la Pharmacopée
- Arrêté du 13 décembre 2004 portant modification de l'arrêté du 20 janvier 2004, modifié par l'arrêté du 11 mai 2004, fixant la liste des personnes morales privées ou publiques prévue à l'article 17 de la loi n° 2004-1 du 2 janvier 2004 relative à l'accueil et à la protection de l'enfance
- Arrêté du 20 décembre 2004 fixant les conditions d'utilisation des anticancéreux injectables inscrits sur la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique
- Arrêté du 20 décembre 2004 autorisant au titre de l'année 2005 l'ouverture de concours pour le recrutement d'inspecteurs de l'action sanitaire et sociale (femmes et hommes)
- Décision du 20 décembre 2004 relative à la vente au public de certaines spécialités pharmaceutiques et certains aliments diététiques destinés à des fins médicales spéciales par les pharmacies à usage intérieur des établissements de santé et à leur prise en charge par l'assurance maladie
- Ministère de la justice
- Décret n° 2004-1386 du 21 décembre 2004 relatif à la formation professionnelle des avocats
- Décret n° 2004-1387 du 21 décembre 2004 relatif à l'assemblée générale du Conseil d'Etat et modifiant la partie réglementaire du code de justice administrative
- Arrêté du 13 décembre 2004 portant augmentation d'une régie d'avances et de recettes
- Ministère des affaires étrangères
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Décret du 22 décembre 2004 portant délégation de signature
- Décret du 22 décembre 2004 portant délégation de signature (direction du budget)
- Décret du 22 décembre 2004 portant délégation de signature (direction générale de l'industrie, des technologies de l'information et des postes)
- Arrêté du 16 décembre 2004 relatif aux tarifs des courses de taxi
- Arrêté du 17 décembre 2004 portant délégation de signature (inspection générale des finances)
- Arrêté du 17 décembre 2004 portant délégation de signature (inspection générale de l'industrie et du commerce)
- Arrêté du 17 décembre 2004 portant délégation de signature (direction générale de la comptabilité publique)
- Arrêté du 17 décembre 2004 portant délégation de signature (direction du personnel, de la modernisation et de l'administration)
- Arrêté du 17 décembre 2004 portant délégation de signature (direction générale des douanes et droits indirects)
- Arrêté du 17 décembre 2004 portant délégation de signature (Conseil général des mines)
- Arrêté du 17 décembre 2004 portant délégation de signature (service à comptétence nationale ACCORD)
- Arrêté du 17 décembre 2004 portant délégation de signature (service à compétence nationale « Agence centrale des achats »)
- Arrêté du 17 décembre 2004 portant délégation de signature (direction générale du Trésor et de la politique économique)
- Modification du règlement du jeu de La Française des jeux dénommé « Jeu Télévisé Loto »
- Ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer
- Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat, des professions libérales et de la consommation
- Ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative
- Décret du 21 décembre 2004 portant délégation de signature (direction des sports)
- Arrêté du 10 décembre 2004 modifiant l'arrêté du 12 août 1988 fixant la formation conduisant au brevet d'Etat d'éducateur sportif du premier degré, option tennis, organisé sous forme de contrôle continu des connaissances par un établissement ou un service de l'Etat relevant du ministre chargé des sports
- Arrêté du 10 décembre 2004 modifiant l'arrêté du 7 juillet 1989 modifié relatif aux épreuves de la partie spécifique du brevet d'Etat d'éducateur sportif du premier degré, option canoë-kayak
- Arrêté du 10 décembre 2004 modifiant l'arrêté du 26 octobre 1993 relatif à la partie spécifique du brevet d'Etat d'éducateur sportif du deuxième degré, option voile
- Arrêté du 10 décembre 2004 modifiant l'arrêté du 31 août 1994 modifié fixant les épreuves de la partie spécifique du brevet d'Etat d'éducateur sportif du premier degré, option tennis
- Arrêté du 10 décembre 2004 modifiant l'arrêté du 7 mars 1996 modifié fixant les épreuves de la partie spécifique du brevet d'Etat d'éducateur sportif du deuxième degré, option tennis
- Arrêté du 10 décembre 2004 modifiant l'arrêté du 26 décembre 1996 fixant les épreuves de la partie spécifique du brevet d'Etat d'éducateur sportif du premier degré, option voile
- Arrêté du 10 décembre 2004 modifiant l'arrêté du 23 juillet 2004 fixant les conditions d'obtention de la formation spécifique du deuxième degré du brevet d'Etat d'éducateur sportif, option vol libre
- Arrêté du 10 décembre 2004 portant création du certificat de spécialisation « activités athlétiques » associé au brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport
- Arrêté du 10 décembre 2004 fixant les dispositions transitoires entre le brevet d'Etat d'éducateur sportif du premier degré, option activités physiques pour tous, et le brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, spécialité activités physiques pour tous
- Mesures nominatives
- Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Décret du 16 décembre 2004 rapportant une nomination (enseignements supérieurs)
- Arrêté du 15 décembre 2004 conférant le diplôme de conservateur des bibliothèques à des élèves de l'Ecole nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques de la promotion 2003-2004
- Arrêté du 21 décembre 2004 portant nomination (administration centrale)
- Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
- Arrêté du 30 novembre 2004 portant inscription à un tableau d'avancement (personnels des préfectures)
- Arrêté du 30 novembre 2004 portant inscription sur une liste d'aptitude (personnels de préfecture)
- Ministère de la justice
- Arrêté du 10 décembre 2004 portant désignation des membres du jury des concours externe et interne de recrutement des greffiers en chef des services judiciaires au titre de l'année 2005
- Arrêté du 13 décembre 2004 fixant la composition du jury des épreuves d'accès au cycle préparatoire au deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
- Arrêté du 13 décembre 2004 fixant la composition du jury des épreuves d'accès au cycle préparatoire au troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
- Arrêté du 15 décembre 2004 portant promotion (Conseil d'Etat)
- Arrêté du 15 décembre 2004 portant promotion (Conseil d'Etat)
- Arrêté du 15 décembre 2004 portant promotion (Conseil d'Etat)
- Arrêté du 15 décembre 2004 portant promotion (Conseil d'Etat)
- Arrêté du 15 décembre 2004 portant promotion (Conseil d'Etat)
- Arrêté du 13 décembre 2004 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 14 décembre 2004 portant nomination à une commission régionale d'inscription et à une chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes
- Ministère des affaires étrangères
- Décret du 22 décembre 2004 portant nomination d'une ambassadrice extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès du Royaume de Norvège
- Décret du 22 décembre 2004 portant nomination d'une ambassadrice extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République d'Islande
- Arrêté du 30 juin 2004 portant promotion (agents diplomatiques et consulaires)
- Arrêté du 10 décembre 2004 portant admission à la retraite (agents diplomatiques et consulaires)
- Ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer
- Arrêté du 3 décembre 2004 portant admission à la retraite (aviation civile)
- Arrêté du 7 décembre 2004 portant admission à la retraite (aviation civile)
- Arrêté du 10 décembre 2004 portant admission à la retraite (aviation civile)
- Arrêté du 10 décembre 2004 portant admission à la retraite (aviation civile)
- Arrêté du 10 décembre 2004 portant admission à la retraite (aviation civile)
- Ministère de la culture et de la communication
- Conventions collectives
- Ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale
- Conseil supérieur de l'audiovisuel
- Recommandation n° 2004-7 du 15 décembre 2004 aux éditeurs et distributeurs de services de télévision diffusant en métropole et dans les départements d'outre-mer des programmes de catégorie V
- Résultat d'une délibération
- Résultat d'une délibération
- Résultats de délibérations
- Résultats de délibérations
- Résultats de délibérations
- Résultats de délibérations
- Résultats de délibérations
- Avis et communications
- Avis aux importateurs et aux exportateurs
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Avis de concours et de vacance d'emplois
- Premier ministre
- Avis de vacance d'un emploi offert au titre de la mobilité statutaire des membres des corps recrutés par la voie de l'Ecole nationale d'administration
- Avis de vacance d'un emploi au titre de la mobilité statutaire des membres des corps recrutés par la voie de l'Ecole nationale d'administration
- Avis de vacance d'emplois de direction
- Avis de vacance d'emplois de direction
- Avis de vacance d'emplois de direction
- Avis de vacance d'emplois de direction
- Ministère des solidarités, de la santé et de la famille
- Avis relatif à la vacance de postes de praticien des hôpitaux à temps partiel (postes vacants ou susceptibles de l'être) pour la région Bourgogne
- Avis relatif à la liste des postes à recrutement prioritaire vacants de praticien hospitalier à temps partiel pour l'année 2004 pour la région Bourgogne
- Avis relatif à la vacance de fonctions de chef de service ou de département à temps partiel rattachées à un emploi de praticien des hôpitaux à temps partiel pour la région Bourgogne
- Ministère de la justice
- Avis divers
- Ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Avis relatif aux certificats électroniques émis par l'Autorité de certification racine du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie (MINEFI)
- Avis relatif aux tirages du Loto national n° 104 du mercredi et n° 1 du samedi et aux tirages du Keno et de l'Euro Millions
- Résultats des tirages du Keno du mardi 21 décembre 2004
- Résultats de l'événement Cote & Match n° 90 du mardi 21 décembre 2004