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Abrogé par Arrêté du 24 juin 2010 - art. 12
Le ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat, des professions libérales et de la consommation,
Vu le code professionnel local maintenu en vigueur en Alsace et en Moselle par la loi du 1er juin 1924 ;
Vu le décret n° 99-433 du 27 mai 1999 relatif à la composition des chambres de métiers et à leur élection, modifié par le décret n° 2004-896 du 27 août 2004, notamment ses articles 1er, 23 à 28, 34 et 35,
Abrogé par Arrêté du 24 juin 2010 - art. 12
Créé le 23 décembre 2004
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Christian Jacob
Abrogé depuis le jeudi 8 juillet 2010
Abrogé parArrêté du 24 juin 2010art. 12
En vigueur du jeudi 23 décembre 2004 au mercredi 7 juillet 2010