JORF n°298 du 23 décembre 2004

Arrêté du 10 décembre 2004

Le ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative,

Vu le décret n° 91-260 du 7 mars 1991 modifié relatif à l'organisation et aux conditions de préparation et de délivrance du brevet d'Etat d'éducateur sportif ;

Vu le décret n° 2004-893 du 27 août 2004 pris pour l'application de l'article L. 363-1 du code de l'éducation ;

Vu l'arrêté du 30 novembre 1992 modifié relatif aux conditions et modalités d'obtention du brevet d'Etat d'éducateur sportif à trois degrés ;

Vu l'arrêté du 7 juillet 1989 modifié relatif aux épreuves de la partie spécifique du brevet d'Etat d'éducateur sportif du premier degré, option canoë-kayak ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative des métiers du sport et de l'animation en date du 29 novembre 2004 ;

Sur proposition du délégué à l'emploi et aux formations,

Arrête :

Article 1

L'arrêté du 7 juillet 1989 susvisé est ainsi complété :

« TITRE III

« VALIDATION DES ACQUIS DE L'EXPÉRIENCE

« Le brevet d'Etat d'éducateur sportif du premier degré, option canoë-kayak, peut être obtenu par validation des acquis de l'expérience dans les conditions suivantes :
« Le candidat doit satisfaire aux exigences techniques préalables correspondant aux alinéas 2 et 3 du titre Ier du présent arrêté.
« Pour l'obtention du certificat de qualification complémentaire de raft en eaux vives, canoë-kayak en eaux vives ou nages en eaux vives, le candidat doit satisfaire à une mise en situation correspondant à l'épreuve C (épreuves pratiques) du présent arrêté se rapportant à la qualification complémentaire concernée.
« Le candidat qui a subi cette mise en situation avec succès obtient la validation de l'épreuve C (épreuves pratiques) relative au certificat de qualification complémentaire visé. »

1 version

Article 2

Le délégué à l'emploi et aux formations est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait à Paris, le 10 décembre 2004.

Pour le ministre et par délégation :

Le délégué à l'emploi et aux formations,

H. Savy