Le groupe Brésil (Belém) est supprimé.
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Arrêté du 15 décembre 2004
Le ministre des affaires étrangères et le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Vu le code du service national, et notamment l'article L. 122-12 ;
Vu le décret n° 67-290 du 28 mars 1967 modifié fixant les modalités de calcul des émoluments des personnels de l'Etat et des établissements publics de l'Etat à caractère administratif en service à l'étranger, et notamment les articles 2 et 5 ;
Vu le décret n° 2000-1159 du 3 novembre 2000 pris pour l'application des dispositions du code du service national relatives aux volontariats civils, et notamment l'article 46 ;
Vu le décret n° 2002-22 du 4 janvier 2002 modifié relatif à la situation administrative des personnels des établissements d'enseignement français à l'étranger, et notamment son article 4 (A, d),
Arrêtent :
Le groupe Canada (Toronto) est supprimé ; le groupe Canada (Vancouver) est renommé Canada (Toronto, Vancouver).
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Le groupe Inde (autres villes) est supprimé ; le groupe Inde (Bombay) est renommé Inde.
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Le groupe Royaume-Uni (Edimbourg) est supprimé ; le groupe Royaume-Uni (Province) est renommé Royaume-Uni (autres villes).
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Le groupe Suisse (autres villes) est supprimé ; le groupe Suisse (Berne-Zurich) est renommé Suisse.
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Le groupe Vietnam (autres villes) est supprimé ; le groupe Vietnam (Hanoi) est renommé Vietnam.
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Les montants annuels de l'indemnité de résidence à l'étranger, de l'indemnité d'expatriation et de l'indemnité supplémentaire attribuée aux volontaires civils affectés à l'étranger, applicables à l'ancien groupe l'Afrique du Sud, sont divisés en deux groupes, définis comme suit :
Afrique du Sud (Johannesburg, Pretoria).
Afrique du Sud (autres villes).
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Les montants annuels de l'indemnité de résidence à l'étranger, de l'indemnité d'expatriation et de l'indemnité supplémentaire attribuée aux volontaires civils affectés à l'étranger, applicables à l'ancien groupe Japon, sont répartis en deux groupes, définis comme suit :
Japon (Tokyo).
Japon (autres villes).
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Les montants annuels de l'indemnité de résidence à l'étranger, de l'indemnité d'expatriation et de l'indemnité supplémentaire attribuée aux volontaires civils affectés à l'étranger, applicables à l'ancien groupe Russie, sont répartis en deux groupes, définis commes suit :
Russie (Moscou).
Russie (autres villes).
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Les montants annuels de l'indemnité de résidence à l'étranger sont modifiés conformément au tableau figurant en annexe du présent arrêté.
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Les montants annuels de l'indemnité d'expatriation sont modifiés conformément au tableau figurant en annexe du présent arrêté.
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Les montants mensuels de l'indemnité supplémentaire attribuée aux volontaires civils affectés à l'étranger sont modifiés conformément au tableau figurant en annexe du présent arrêté.
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Le directeur général de l'administration au ministère des affaires étrangères et le directeur du budget au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui prendra effet à compter du 1er janvier 2005 et sera publié au Journal officiel de la République française.
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A N N E X E
Au 1er janvier 2005
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Fait à Paris, le 15 décembre 2004.
Le ministre des affaires étrangères,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général
de l'administration :
Le chef de service,
J.-F. Desmazières
Le ministre de l'économie,
des finances et de l'industrie,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur du budget,
P.-M. Duhamel
Arrêté du 15 décembre 2004
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Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Article 8
Article 9
Article 10
Article 11
Article 12
Article 13
Article Annexe