JORF n°298 du 23 décembre 2004

Arrêté du 15 décembre 2004

Le ministre des affaires étrangères et le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,

Vu le code du service national, et notamment l'article L. 122-12 ;

Vu le décret n° 67-290 du 28 mars 1967 modifié fixant les modalités de calcul des émoluments des personnels de l'Etat et des établissements publics de l'Etat à caractère administratif en service à l'étranger, et notamment les articles 2 et 5 ;

Vu le décret n° 2000-1159 du 3 novembre 2000 pris pour l'application des dispositions du code du service national relatives aux volontariats civils, et notamment l'article 46 ;

Vu le décret n° 2002-22 du 4 janvier 2002 modifié relatif à la situation administrative des personnels des établissements d'enseignement français à l'étranger, et notamment son article 4 (A, d),

Arrêtent :

Article 1

Le groupe Brésil (Belém) est supprimé.

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Article 2

Le groupe Canada (Toronto) est supprimé ; le groupe Canada (Vancouver) est renommé Canada (Toronto, Vancouver).

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Article 3

Le groupe Inde (autres villes) est supprimé ; le groupe Inde (Bombay) est renommé Inde.

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Article 4

Le groupe Royaume-Uni (Edimbourg) est supprimé ; le groupe Royaume-Uni (Province) est renommé Royaume-Uni (autres villes).

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Article 5

Le groupe Suisse (autres villes) est supprimé ; le groupe Suisse (Berne-Zurich) est renommé Suisse.

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Article 6

Le groupe Vietnam (autres villes) est supprimé ; le groupe Vietnam (Hanoi) est renommé Vietnam.

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Article 7

Les montants annuels de l'indemnité de résidence à l'étranger, de l'indemnité d'expatriation et de l'indemnité supplémentaire attribuée aux volontaires civils affectés à l'étranger, applicables à l'ancien groupe l'Afrique du Sud, sont divisés en deux groupes, définis comme suit :
Afrique du Sud (Johannesburg, Pretoria).
Afrique du Sud (autres villes).

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Article 8

Les montants annuels de l'indemnité de résidence à l'étranger, de l'indemnité d'expatriation et de l'indemnité supplémentaire attribuée aux volontaires civils affectés à l'étranger, applicables à l'ancien groupe Japon, sont répartis en deux groupes, définis comme suit :
Japon (Tokyo).
Japon (autres villes).

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Article 9

Les montants annuels de l'indemnité de résidence à l'étranger, de l'indemnité d'expatriation et de l'indemnité supplémentaire attribuée aux volontaires civils affectés à l'étranger, applicables à l'ancien groupe Russie, sont répartis en deux groupes, définis commes suit :
Russie (Moscou).
Russie (autres villes).

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Article 10

Les montants annuels de l'indemnité de résidence à l'étranger sont modifiés conformément au tableau figurant en annexe du présent arrêté.

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Article 11

Les montants annuels de l'indemnité d'expatriation sont modifiés conformément au tableau figurant en annexe du présent arrêté.

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Article 12

Les montants mensuels de l'indemnité supplémentaire attribuée aux volontaires civils affectés à l'étranger sont modifiés conformément au tableau figurant en annexe du présent arrêté.

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Article 13

Le directeur général de l'administration au ministère des affaires étrangères et le directeur du budget au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui prendra effet à compter du 1er janvier 2005 et sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait à Paris, le 15 décembre 2004.

Le ministre des affaires étrangères,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur général

de l'administration :

Le chef de service,

J.-F. Desmazières

Le ministre de l'économie,

des finances et de l'industrie,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur du budget,

P.-M. Duhamel