Le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité,

Vu le décret n° 47-233 du 23 janvier 1947 modifié autorisant les ministres à déléguer, par arrêté, leur signature ;

Vu le décret n° 99-555 du 2 juillet 1999, modifié par le décret n° 2003-238 du 17 mars 2003, fixant l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'agriculture ;

Vu le décret du 21 janvier 2003 portant nomination du directeur des pêches maritimes et de l'aquaculture ;

Vu le décret du 30 mars 2004 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 29 novembre 2004 relatif à la composition du Gouvernement ;

Vu l'arrêté du 2 juillet 1999 portant organisation et attributions de la direction des pêches maritimes et de l'aquaculture ;

Vu l'arrêté du 2 juillet 1999 relatif à l'organisation des services de la direction des pêches maritimes et de l'aquaculture,

Arrête :

Fait à Paris, le 8 décembre 2004.

Dominique Bussereau