JORF n°291 du 15 décembre 2004

Arrêté du 6 décembre 2004

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 6 décembre 2004, Mlle Caupos (Nathalie), agente administrative de 2e classe, est, à compter du 22 novembre 2004, nommée régisseuse suppléante de la cour d'appel de Bordeaux, en remplacement de Mme Chambret (Carole), épouse Riffe.