JORF n° 255 du 31 octobre 2004

Décret n°2004-1155 du 29 octobre 2004 portant modification de l'article 9 du statut national du personnel des industries électriques et gazières

Tableau récapitulatif des ouvertures de crédits de fonds de concours

Décret n°2004-1156 du 29 octobre 2004 relatif à la composition et au fonctionnement de la Conférence nationale des services d'incendie et de secours.

Circulaire du 22 septembre 2004 relative au titre II de la loi n° 2004-391 du 4 mai 2004 relative à la formation professionnelle tout au long de la vie et au dialogue social

Décret n°2004-1157 du 29 octobre 2004 pris en application des articles 276-4 et 280 du code civil et fixant les modalités de substitution d'un capital à une rente allouée au titre de la prestation compensatoire.

Décret n°2004-1158 du 29 octobre 2004 portant réforme de la procédure en matière familiale.

Décret n°2004-1159 du 29 octobre 2004 portant application de la loi n° 2002-304 du 4 mars 2002 modifiée relative au nom de famille et modifiant diverses dispositions relatives à l'état civil.

Arrêté du 6 octobre 2004 modifiant l'arrêté du 7 mars 1996 habilitant le garde des sceaux, ministre de la justice, à instituer des régies de recettes et des régies d'avances auprès des juridictions civiles et pénales

Décret n°2004-1160 du 29 octobre 2004 modifiant le décret n° 98-203 du 20 mars 1998 relatif au statut particulier du corps des techniciens du ministère de la défense.

Décret n°2004-1161 du 29 octobre 2004 fixant pour l'année 2004 les cotisations des régimes d'assurance invalidité-décès des professions libérales

Arrêté du 26 octobre 2004 relatif à une régie d'avances

Instruction du 23 septembre 2004 modifiant l'instruction du 9 juin 1999 modifiée fixant la liste des classes et types d'avions prise en application de l'arrêté du 29 mars 1999 (FCL 1, sous-partie F)

Arrêté du 15 octobre 2004 relatif à la gestion des passeports pour animal de compagnie par les éditeurs et les vétérinaires

Arrêté du 25 octobre 2004 portant fermeture des sous-quotas de chinchard (Trachurus spp.) attribués aux OP COPEPORT et FROM Sud-Ouest pour l'année 2004 dans les divisions CIEM V b (CE), VI, VII, VIII a, b, d, e, XII et XIV

Arrêté du 30 septembre 2004 fixant le montant de la contribution financière des départements au fonctionnement du groupement d'intérêt public pour l'enfance maltraitée au titre de l'année 2004

Arrêté du 29 octobre 2004 portant nomination (secrétariats généraux pour les affaires régionales)

Arrêté du 29 octobre 2004 portant nomination (administration centrale)

Décret du 28 octobre 2004 portant nomination d'un préfet

Décret du 29 octobre 2004 portant nomination du directeur de l'Institut national des hautes études de sécurité

Décret du 29 octobre 2004 portant nomination (administration préfectorale)

Décret du 29 octobre 2004 portant nomination (administration préfectorale)

Décret du 29 octobre 2004 portant nomination (administration préfectorale)

Décret du 29 octobre 2004 portant nomination (administration préfectorale)

Décret du 29 octobre 2004 portant cessation de fonctions (administration préfectorale)

Décret du 29 octobre 2004 portant nomination (administration préfectorale)

Décret du 28 octobre 2004 portant nomination dans la réserve opérationnelle

Arrêté du 22 septembre 2004 portant nomination au Conseil supérieur de la réserve militaire au titre des paragraphes 3°, 4°, 5°, 6°, 7° et 8° de l'article 2 du décret n° 2000-890 du 13 septembre 2000 portant création du Conseil supérieur de la réserve militaire

Arrêté du 14 mai 2004 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence de l'eau Artois-Picardie