JORF n° 238 du 12 octobre 2004
Décrets, arrêtés, circulaires
41 textesArrêté du 24 septembre 2004 portant cession d'un immeuble domanial
Arrêté du 30 septembre 2004 fixant la liste des opérations intéressant les écoles françaises à l'étranger pouvant être financées au moyen d'emprunts garantis par l'Etat
Arrêté du 1er octobre 2004 portant ouverture du concours réservé pour l'accès au corps de catégorie C des agents des systèmes d'information et de communication (femmes et hommes)
Décret n°2004-1072 du 5 octobre 2004 relatif au compte nominatif des détenus ouvert par les établissements pénitentiaires pour la gestion de leurs valeurs pécuniaires et portant modification de certaines dispositions du code de procédure pénale (troisième partie : Décrets).
Arrêté du 1er octobre 2004 autorisant l'ouverture d'un concours pour le recrutement d'éducateurs prévu au IV de l'article 3 du décret n° 92-344 du 27 mars 1992 portant statut particulier du corps des éducateurs de la protection judiciaire de la jeunesse au titre de l'année 2005
Arrêté du 1er octobre 2004 autorisant l'ouverture d'un concours externe sur titres pour le recrutement d'éducateurs de la protection judiciaire de la jeunesse au titre de l'année 2005
Arrêté du 24 septembre 2004 portant approbation du compte financier de l'agence régionale de l'hospitalisation de Provence-Alpes-Côte d'Azur pour 2003
Arrêté du 1er octobre 2004 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
Arrêté du 8 septembre 2004 portant ouverture et fixant la date des épreuves de l'examen professionnel pour l'intégration des secrétaires de mairie dans le cadre d'emplois des attachés territoriaux (session 2005)
Arrêté du 27 septembre 2004 portant modification du nombre de postes ouverts aux concours pour l'accès au cadre d'emplois d'assistant territorial spécialisé d'enseignement artistique (session 2004)
Arrêté du 8 septembre 2004 portant homologation du règlement technique d'application de l'appellation d'origine contrôlée « Epoisses »
Arrêté du 13 septembre 2004 portant extension d'un accord interprofessionnel conclu dans le cadre de l'association interprofessionnelle des fruits et légumes frais et relatif aux dates de commercialisation des kiwis
Arrêté du 13 septembre 2004 portant extension d'un accord interprofessionnel conclu dans le cadre de l'association interprofessionnelle des fruits et légumes frais et relatif à une cotisation interprofessionnelle perçue sur les kiwis
Arrêté du 22 septembre 2004 habilitant les écoles nationales vétérinaires à délivrer le diplôme national d'internat en clinique animale
Arrêté du 22 septembre 2004 modifiant l'arrêté du 5 mars 1993 relatif au Conseil national de la spécialisation vétérinaire
Arrêté du 27 septembre 2004 portant fixation du barème indicatif de la valeur vénale moyenne des terres agricoles en 2003
Arrêté du 14 septembre 2004 portant déclaration d'utilité publique de l'expropriation par l'Etat d'immeubles exposés au risque naturel majeur de mouvement de terrain
Arrêté du 14 septembre 2004 portant déclaration d'utilité publique de l'expropriation par l'Etat de biens exposés au risque naturel majeur de mouvement de terrain
Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de la promotion-construction
Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de la promotion-construction
Avis relatif à l'extension de la convention collective nationale des mannequins adultes et mannequins enfants de moins de seize ans employés par les agences de mannequins
Avis relatif à l'extension d'un avenant aux conventions collectives interrégionales des employés et personnels de maîtrise, d'une part, et des cadres, d'autre part, des commerces de quincaillerie, fournitures industrielles fers-métaux et équipement de la maison
Arrêté du 27 septembre 2004 portant nomination (régisseurs d'avances)
Arrêté du 22 septembre 2004 portant nomination à l'Observatoire national de la lecture
Décret du 5 octobre 2004 portant admission à la retraite d'un préfet
Arrêté du 24 septembre 2004 portant admission à la retraite (inspection du travail)
Arrêté du 29 septembre 2004 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
Arrêté du 6 octobre 2004 complétant la liste des candidats admis à se présenter à l'épreuve d'aptitude aux fonctions de commissaire aux comptes
Exequatur accordés à des consuls
Arrêté du 4 octobre 2004 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre
Arrêté du 4 octobre 2004 portant nomination au cabinet du ministre
Décret du 8 octobre 2004 portant nomination du président et du vice-président du Conseil supérieur de l'aviation marchande
Arrêté du 30 septembre 2004 portant nomination au Conseil supérieur de l'aviation marchande
Arrêté du 29 septembre 2004 portant nomination (services vétérinaires)
Arrêté du 27 septembre 2004 portant cessation de fonctions (directions régionales de l'environnement)
Arrêté du 7 octobre 2004 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre
Arrêté du 30 septembre 2004 portant cessation de fonctions et nomination (directions régionales des affaires culturelles)
Arrêté du 30 septembre 2004 portant cessation de fonctions et nomination (directions régionales des affaires culturelles)
Liste des élèves ayant obtenu le diplôme d'architecte DPLG
Conseil supérieur de l'audiovisuel
23 textesDécision n° 2004-384 du 14 septembre 2004 modifiant la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel n° 2002-511 du 5 février 2002 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA Hit FM pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Europe 2 Paris
Décision n° 2004-385 du 21 septembre 2004 relative à la publication des secteurs géographiques dans lesquels une fréquence peut être attribuée après un appel à candidatures pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence sur l'autoroute A 85
Décision n° 2004-386 du 21 septembre 2004 modifiant la décision n° 2002-923 du 22 octobre 2002 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Campus, la radio des étudiants de Toulouse, pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Campus
Décision n° 2004-387 du 21 septembre 2004 modifiant la décision n° 2001-719 du 4 septembre 2001 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Radiodiffusion Publicité Communication Animation (RPCA) pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Chérie FM Pyrénées
Décision n° 2004-388 du 21 septembre 2004 modifiant la décision n° 2001-682 du 4 septembre 2001 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Arrels pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Arrels
Décision n° 2004-389 du 21 septembre 2004 modifiant la décision n° 2001-748 du 4 septembre 2001 portant reconduction des autorisations délivrées à la SAM Radio Monte-Carlo pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RMC Info
Décision n° 2004-390 du 21 septembre 2004 modifiant la décision n° 2002-972 du 22 octobre 2002 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA Radio Monte-Carlo pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RMC Info
Décision n° 2004-391 du 21 septembre 2004 modifiant la décision n° 2002-948 du 22 octobre 2002 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Transparence pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Transparence
Décision n° 2004-392 du 21 septembre 2004 modifiant la décision n° 2000-365 du 27 juin 2000 autorisant l'Association régionale d'animation à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Totem
Décision n° 2004-393 du 21 septembre 2004 modifiant la décision n° 2000-1252 du 14 novembre 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio locale D4B pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio D4B
Décision n° 2004-394 du 21 septembre 2004 modifiant la décision n° 2002-470 du 27 février 2002 portant reconduction de l'autorisation délivrée à Lagardère Active Broadcast SAM pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Europe 1
Résultats de délibérations
Résultats de délibérations
Résultats de délibérations
Résultats de délibérations
Résultats de délibérations
Résultats de délibérations
Résultats de délibérations
Résultats de délibérations
Résultats de délibérations
Résultats de délibérations
Résultats de délibérations
Résultats de délibérations
Avis et communications
31 textesAvis relatif au jeu n° 80 Cote & Match
Résultats de l'événement n° 79 Cote & Match des samedi 9 et dimanche 10 octobre 2004
Résultats du Loto Foot 7 & 15 n° 8, des tirages du Loto n° 81 et du Keno des samedi 9 et dimanche 10 octobre 2004
Avis relatifs aux caractéristiques principales de demandes d'autorisation d'exploiter des installations de production d'électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000
Avis relatifs aux caractéristiques principales de demandes d'autorisation d'exploiter des installations de production d'électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000
Avis relatifs aux caractéristiques principales de demandes d'autorisation d'exploiter des installations de production d'électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000
Avis relatifs aux caractéristiques principales de demandes d'autorisation d'exploiter des installations de production d'électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000
Avis relatifs aux caractéristiques principales de demandes d'autorisation d'exploiter des installations de production d'électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000
Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
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Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
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