JORF n°238 du 12 octobre 2004

Arrêté du 29 septembre 2004

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 29 septembre 2004, M. Garrigues (Daniel), greffier du deuxième grade, est, à compter du 6 septembre 2004, nommé régisseur suppléant du tribunal d'instance du 14e arrondissement de Paris, en remplacement de Mme Augen (Maryvonne), épouse Girard.