Article 1
L'annexe II à la décision n° 2002-470 du 27 février 2002 susvisée est remplacée par l'annexe suivante :
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JORF n°238 du 12 octobre 2004
Décision n°2004-394 du 21 septembre 2004
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment ses articles 22 et 25 ;
Vu la décision n° 2002-470 du 27 février 2002 portant reconduction de l'autorisation délivrée à Lagardère Active Broadcast SAM pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Europe 1 ;
Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;
Après en avoir délibéré, Décide :
« A N N E X E I I (*)
Zone de planification : Moulins.
Fréquence : 104,9 MHz.
Site d'émission : LAR, lieudit Les Chevaliers, 03100 Bressolles.
Altitude du site : 260 mètres.
Altitude de l'antenne : 301 mètres.
Puissance (PAR) : 1 kW.
Contraintes : 500 W dans le secteur d'azimut 120°-260°.
(*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale. »
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Article 2
La présente décision sera notifiée à Lagardère Active Broadcast SAM et publiée au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 21 septembre 2004.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
D. Baudis