Article 1
Il est mis fin aux fonctions de M. Patrick Hubert, conseiller auprès du ministre, à compter du 13 octobre 2004.
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JORF n°238 du 12 octobre 2004
Arrêté du 7 octobre 2004
Le ministre de l'écologie et du développement durable,
Vu le décret n° 48-1233 du 28 juillet 1948 modifié portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels ;
Vu le décret du 30 mars 2004 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 31 mars 2004 modifié relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu l'arrêté du 23 avril 2004 portant nomination au cabinet du ministre,
Arrête :
Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 7 octobre 2004.
Serge Lepeltier