Article 1
Les écoles nationales vétérinaires d'Alfort, de Lyon, de Nantes et de Toulouse sont habilitées à délivrer le diplôme national d'internat en clinique des animaux de compagnie pour les années universitaires 2004-2005 et 2005-2006.
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JORF n°238 du 12 octobre 2004
Arrêté du 22 septembre 2004
Le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales,
Vu le code rural, notamment l'article R. 812-38 ;
Vu l'arrêté du 27 mars 2001 relatif aux formations conduisant aux diplômes nationaux d'internat des écoles vétérinaires ;
Vu l'arrêté du 27 mars 2001 relatif à l'internat en clinique animale des écoles nationales vétérinaires ;
Vu l'avis de la section permanente du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche agricole, agroalimentaire et vétérinaire du 14 septembre 2004,
Arrête :
Article 2
Le directeur général de l'enseignement et de la recherche est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 22 septembre 2004.
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général
de l'enseignement et de la recherche :
La professeure de classe exceptionnelle
de l'enseignement supérieur agricole,
M. Hurtrel