JORF n°224 du 25 septembre 2004

Arrêté du 15 septembre 2004

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 15 septembre 2004 :
M. Giraud (François, Xavier, Nicolas) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Henri Courtès-Lapeyrat et Bernard Boyer, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence d'Annonay (Ardèche).
La raison sociale de la société civile professionnelle Henri Courtès-Lapeyrat et Bernard Boyer, notaires associés, est ainsi modifiée : « Henri Courtès-Lapeyrat, Bernard Boyer et François Giraud, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».