Par arrêté du ministre de la culture et de la communication en date du 6 juillet 2004, les six cantonnières cintrées et la cantonnière horizontale du salon de l'impératrice de la Fondation Eugène Napoléon, située 254, rue du Faubourg-Saint-Antoine, à Paris (12e), doivent être remises à leur emplacement d'origine.
Cette opération sera effectuée sous la direction et la surveillance de l'architecte des bâtiments de France et de la direction régionale des affaires culturelles d'Ile-de-France.
Le présent arrêté sera notifié au préfet de la région Ile-de-France, direction régionale des affaires culturelles, à la ville de Paris, propriétaire dudit immeuble, à Me Gilles Pellegrini, mandataire judiciaire de la Fondation Eugène Napoléon, qui seront responsables, chacun en ce qui le concerne, de son exécution.