JORF n° 217 du 17 septembre 2004

Arrêté du 7 septembre 2004 pris pour l'application du premier alinéa de l'article 278 quinquies du code général des impôts relatif au taux de la taxe sur la valeur ajoutée applicable à certains appareillages pour handicapés

Décret n°2004-972 du 16 septembre 2004 modifiant le décret n° 95-787 du 14 juin 1995 relatif à la cessation progressive d'activité des maîtres ou documentalistes contractuels ou agréés à titre définitif des établissements d'enseignement privés sous contrat relevant du ministre de l'éducation nationale et pris pour l'application de l'article 5-4 de l'ordonnance n° 82-297 du 31 mars 1982.

Arrêté du 4 août 2004 relatif aux commissions de réforme des agents de la fonction publique territoriale et de la fonction publique hospitalière

Arrêté du 8 septembre 2004 pris en application de l'article 4 du décret n° 2004-435 du 24 mai 2004 relatif aux compétences en qualité d'ordonnateurs secondaires des premiers présidents et procureurs généraux de cour d'appel

Décret du 15 septembre 2004 portant délégation de signature

Décret du 15 septembre 2004 portant délégation de signature

Arrêté du 13 septembre 2004 portant délégation de signature

Arrêté du 13 septembre 2004 portant délégation de signature

Décret n°2004-973 du 15 septembre 2004 modifiant le décret n° 71-618 du 16 juillet 1971 fixant les obligations de service hebdomadaire des personnels d'enseignement des lycées et collèges agricoles et des établissements d'enseignement agricole spécialisés de même niveau ainsi que des personnels d'éducation physique et sportive des établissements d'enseignement relevant du ministère de l'agriculture.

Décret n°2004-974 du 15 septembre 2004 modifiant le décret n° 71-750 du 14 septembre 1971 fixant les taux de rémunération des heures supplémentaires d'enseignement effectuées par certains personnels enseignants des lycées et collèges agricoles et des établissements d'enseignement agricole spécialisés de même niveau.

Décret du 16 septembre 2004 chargeant un député d'une mission temporaire

Arrêté du 14 septembre 2004 portant nomination des membres de la commission de validation prévue à l'article 3 du décret n° 55-1226 du 19 septembre 1955 modifié relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans les emplois de chef de service, de directeur adjoint et de sous-directeur des administrations centrales de l'Etat

Arrêté du 14 septembre 2004 portant nomination au conseil scientifique du Commissariat à l'énergie atomique

Décret du 16 septembre 2004 portant nomination d'un conseiller maître à la Cour des comptes

Décret du 16 septembre 2004 portant nomination (Cour des comptes)

Arrêté du 24 août 2004 portant admission à la retraite (administration centrale)

Arrêté du 6 septembre 2004 portant admission à la retraite (administration centrale)

Arrêté du 6 septembre 2004 portant admission à la retraite (administration centrale)

Arrêté du 6 septembre 2004 portant admission à la retraite (administration centrale)

Arrêté du 8 septembre 2004 portant admission à la retraite (services déconcentrés)

Arrêté du 9 septembre 2004 portant nomination à la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières

Décrets du 16 septembre 2004 portant nomination (administration préfectorale)

Décrets du 16 septembre 2004 portant nomination (administration préfectorale)

Décrets du 16 septembre 2004 portant nomination (administration préfectorale)

Décrets du 16 septembre 2004 portant nomination (administration préfectorale)

Décrets du 16 septembre 2004 portant nomination (administration préfectorale)

Décrets du 16 septembre 2004 portant nomination (administration préfectorale)

Arrêté du 28 juillet 2004 portant détachement (administrateurs civils)

Arrêté du 27 août 2004 portant admission à la retraite (inspection du travail)

Arrêté du 30 août 2004 portant admission à la retraite (inspection du travail)

Arrêté du 1er septembre 2004 portant promotion (inspection du travail)

Décret du 16 septembre 2004 portant nomination d'un conseiller d'Etat en service ordinaire

Décret du 16 septembre 2004 portant nomination (Conseil d'Etat)

Décret du 16 septembre 2004 portant nomination d'un magistrat

Arrêté du 7 septembre 2004 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 7 septembre 2004 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 7 septembre 2004 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Décision du 4 août 2004 fixant au titre de l'année 2004 les listes d'admission et les listes complémentaires d'élèves ingénieurs des études et techniques d'armement à l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement

Arrêté du 2 septembre 2004 portant nomination (régisseurs de recettes)

Arrêté du 2 septembre 2004 portant nomination (sous-régisseurs de recettes)

Arrêté du 13 septembre 2004 établissant la liste du collège électoral pour les élections sénatoriales du 26 septembre 2004

Arrêté du 5 août 2004 portant admission à la retraite (aviation civile)

Arrêtés du 6 août 2004 portant admission à la retraite (aviation civile)

Arrêtés du 6 août 2004 portant admission à la retraite (aviation civile)

Arrêté du 23 août 2004 portant nomination à la commission interministérielle du transport des matières dangereuses

Arrêté du 1er septembre 2004 portant admission à la retraite (inspection du travail)

Décret du 10 septembre 2004 mettant fin au mandat d'un membre du conseil d'administration de la Société nationale des chemins de fer français et portant nomination à ce même conseil d'administration

Décret du 14 septembre 2004 portant nomination au conseil d'administration de l'Office national des forêts

Arrêté du 1er septembre 2004 portant admission à la retraite (inspection du travail)

Décret du 14 septembre 2004 portant nomination aux conseils d'administration des sociétés nationales de programme France 2, France 3, France 5, Radio France et Radio France internationale et de la société RFO participations

Décret du 14 septembre 2004 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut national de l'audiovisuel

Arrêté du 2 septembre 2004 portant nomination de la directrice des études de l'Ecole du Louvre