JORF n°217 du 17 septembre 2004

Arrêté du 30 août 2004

Par arrêté du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale en date du 30 août 2004, M. Jacques Cabanes, directeur du travail, en disponibilité, sans traitement, est réintégré pour ordre dans le corps de l'inspection du travail à compter du 7 juin 2004, puis radié des cadres, à sa demande, et admis à faire valoir ses droits à la retraite à compter de cette même date.