Article 1
M. Noël Diricq, administrateur civil hors classe, est nommé conseiller maître à la Cour des comptes, en remplacement de M. Georges Vianès (6e tour).
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JORF n°217 du 17 septembre 2004
Décret du 16 septembre 2004
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Vu l'article 13 de la Constitution du 4 octobre 1958 ;
Vu le code des juridictions financières ;
Vu la loi n° 94-530 du 28 juin 1994 relative à certaines modalités de nomination dans la fonction publique de l'Etat et aux modalités d'accès de certains fonctionnaires ou anciens fonctionnaires à des fonctions privées ;
Vu la loi n° 94-1040 du 2 décembre 1994 modifiée relative à la partie Législative des livres I et II du code des juridictions financières ;
Vu l'avis favorable émis le 6 septembre 2004 par le premier président de la Cour des comptes ;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :
Article 2
Le Premier ministre et le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 16 septembre 2004.
Jacques Chirac
Par le Président de la République :
Le Premier ministre,
Jean-Pierre Raffarin
Le ministre d'Etat, ministre de l'économie,
des finances et de l'industrie,
Nicolas Sarkozy