JORF n°217 du 17 septembre 2004

Décret du 16 septembre 2004

Le Premier ministre,

Vu la Constitution,

Vu l'article LO 144 du code électoral,

Décrète :

Article 1

M. Pierre Morange, député des Yvelines, est, dans le cadre des dispositions de l'article LO 144 du code électoral susvisé, chargé d'une mission temporaire auprès du ministre délégué à la coopération, au développement et à la francophonie.

Article 2

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 16 septembre 2004.

Jean-Pierre Raffarin