JORF n°212 du 11 septembre 2004

Arrêté du 31 août 2004

Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 31 août 2004, M. Le Méhauté (Alain), premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché, est réintégré dans son corps d'origine à compter du 1er novembre 2004.
A la même date, l'intéressé est affecté au tribunal administratif de Poitiers.