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Décret n°2004-901 du 30 août 2004
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales,
Vu le code électoral, notamment ses articles L. 57-1 et R. 53 ;
Le Conseil d'Etat (section de l'intérieur) entendu,
Créé le 1 septembre 2004
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Rôle du ministre de l'Intérieur dans l'application d'un décret
Résumé. Ce décret dit que le ministre de l'Intérieur est responsable pour faire appliquer les règles du décret et qu'il sera publié au Journal officiel.
Le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Par le Premier ministre :
Jean-Pierre Raffarin
Le ministre de l'intérieur,
de la sécurité intérieure
et des libertés locales,
Dominique de Villepin