JORF n°203 du 1 septembre 2004

Arrêté du 18 août 2004

Par arrêté du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales en date du 18 août 2004, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite : M. Jean-Paul Chavanette, commissaire de police de la police nationale, à compter du 12 octobre 2004.