Section précédente

Section parente

Section suivante

Décret du 31 août 2004

Par décret du Président de la République en date du 31 août 2004, M. Philippe Martin, conseiller d'Etat, est nommé, à compter du 1er septembre 2004, président adjoint de la section du contentieux du Conseil d'Etat, en remplacement de M. Bruno Lasserre, appelé à d'autres fonctions.

Décret du 31 août 2004