JORF n° 179 du 4 août 2004

Arrêté du 30 juin 2004 portant modification de régies d'avances dans diverses directions régionales (douanes)

Arrêté du 2 juillet 2004 portant règlement de comptabilité pour la désignation d'un ordonnateur secondaire délégué en Russie

Arrêté du 9 juillet 2004 portant transfert de crédits

Arrêté du 16 juillet 2004 commissionnant en 2004 les agents de l'Institut national des appellations d'origine agréés par l'arrêté du 21 octobre 1993 modifié en application de l'article L. 215-1 (8°) du code de la consommation

Arrêté du 30 juillet 2004 autorisant l'ouverture de concours et d'un examen professionnel pour le recrutement de techniciens supérieurs de l'industrie et des mines au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

Arrêté du 2 août 2004 autorisant au titre de l'année 2004 l'ouverture d'un concours sur titres et travaux pour le recrutement de quatre professeurs de 1re catégorie à l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris dans les disciplines « mathématiques et probabilité », « socio-économie de la recherche et de l'innovation », « gestion des espaces souterrains » et « automatique »

Arrêté du 2 août 2004 autorisant au titre de l'année 2004 l'ouverture de concours sur titres et travaux pour le recrutement de deux maîtres-assistants à l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris dans les disciplines « énergétique » et « logistique et production »

Arrêté du 22 juillet 2004 acceptant la renonciation à une concession de mines de houille

Arrêté du 22 juillet 2004 acceptant la renonciation à des concessions de mines de houille

Arrêté du 22 juillet 2004 acceptant la renonciation à une concession de mines de houille

Arrêté du 22 juillet 2004 acceptant la renonciation à des concessions de mines de houille

Arrêté du 22 juillet 2004 acceptant la renonciation à une concession de mines de houille

Arrêté du 22 juillet 2004 autorisant la société EUROGEM à exploiter une installation de production d'électricité

Arrêté du 26 juillet 2004 portant création de la commission spécialisée de terminologie et de néologie de l'éducation et de l'enseignement supérieur

Arrêté du 20 juillet 2004 portant fermeture de l'unité de la police aux frontières de Fumay

Arrêté du 27 juillet 2004 portant délégation de signature (direction des libertés publiques et des affaires juridiques)

Arrêté du 28 juillet 2004 portant délégation de signature (direction de la défense et de la sécurité civiles)

Décret n°2004-799 du 29 juillet 2004 relatif à l'élection des délégués consulaires.

Arrêté du 9 juillet 2004 fixant le montant de la dotation globale de l'Etablissement français des greffes pour l'exercice budgétaire 2004

Arrêté du 19 juillet 2004 portant fusion des unions pour le recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales du pays de Montbéliard et du Territoire de Belfort

Arrêté du 22 juillet 2004 relatif à la rectification d'une erreur matérielle figurant sur certains arrêtés d'inscription sur la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables

Arrêté du 25 juin 2004 relatif à la reconnaissance des organismes de sûreté maritime et portant création d'une commission consultative de reconnaissance

Arrêté du 2 juillet 2004 fixant le calendrier des examens théoriques professionnels des personnels aéronautiques pour l'année 2005

Arrêté du 29 juillet 2004 relatif aux dates d'ouverture de la chasse aux oiseaux de passage et au gibier d'eau pour l'année 2004

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises de courtage d'assurances et/ou de réassurances

Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord applicable aux entreprises de courtage d'assurances et/ou de réassurances

Décret du 29 juillet 2004 portant nomination du président et des membres du Conseil de l'emploi, des revenus et de la cohésion sociale

Arrêté du 7 juillet 2004 portant mise en service détaché (services déconcentrés du Trésor)

Arrêté du 7 juillet 2004 portant mise en service détaché (services déconcentrés du Trésor)

Arrêté du 9 juillet 2004 portant nomination (régisseurs d'avances) (douanes)

Arrêté du 12 juillet 2004 portant admission à la retraite (administration centrale)

Arrêté du 12 juillet 2004 portant détachement (services déconcentrés du Trésor)

Arrêté du 16 juillet 2004 modifiant l'arrêté du 30 mars 1999 agréant les agents des comités économiques agricoles fruits et légumes en application de l'article L. 215-1 (8°) du code de la consommation

Arrêté du 21 juillet 2004 rapportant les dispositions d'un précédent arrêté et portant détachement (services déconcentrés du Trésor)

Arrêté du 23 juillet 2004 portant nomination au conseil d'enseignement de l'Institut national des sciences et techniques nucléaires

Arrêté du 27 juillet 2004 portant approbation de la liste des candidats admis au concours professionnel d'ingénieur des télécommunications (session 2004)

Arrêté du 2 août 2004 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 2 août 2004 portant cessation de fonctions (administration centrale)

Arrêté du 6 juillet 2004 portant admission à la retraite (magistrature)

Arrêté du 20 juillet 2004 portant nomination de rapporteurs auprès de la commission pour l'indemnisation des victimes de spoliations intervenues du fait des législations antisémites en vigueur pendant l'Occupation

Arrêté du 20 juillet 2004 portant nomination de rapporteurs auprès de la commission pour l'indemnisation des victimes de spoliations intervenues du fait des législations antisémites en vigueur pendant l'Occupation

Arrêté du 20 juillet 2004 portant nomination de rapporteurs auprès de la commission pour l'indemnisation des victimes de spoliations intervenues du fait des législations antisémites en vigueur pendant l'Occupation

Arrêté du 20 juillet 2004 portant cessation de fonctions d'un rapporteur auprès de la commission pour l'indemnisation des victimes de spoliations intervenues du fait des législations antisémites en vigueur pendant l'Occupation

Arrêté du 21 juillet 2004 portant admission à la retraite (magistrature)

Arrêté du 21 juillet 2004 portant admission à la retraite (magistrature)

Arrêté du 21 juillet 2004 portant admission à la retraite (magistrature)

Arrêté du 26 juillet 2004 portant établissement de la liste des commissaires aux comptes habilités à contrôler les études des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires au redressement et à la liquidation des entreprises

Arrêté du 29 juillet 2004 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 1er juin 2004 portant nomination (directions d'établissements sanitaires et sociaux)

Arrêté du 7 juillet 2004 portant nomination (directions des affaires sanitaires et sociales)

Arrêté du 15 juillet 2004 portant nomination (directions des affaires sanitaires et sociales)

Arrêté du 15 juillet 2004 portant nomination (directions des affaires sanitaires et sociales)

Arrêté du 19 juillet 2004 portant nomination à la Commission nationale des accidents médicaux

Arrêté du 30 juillet 2004 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre délégué

Arrêté du 13 juillet 2004 fixant la liste des élèves aptes à être titularisés des promotions 2003-2004 des instituts régionaux d'administration

Arrêté du 19 juillet 2004 portant nomination de la directrice des études et des stages de l'institut régional d'administration de Nantes

Arrêté du 21 juillet 2004 portant nomination (services vétérinaires)

Arrêté du 21 juillet 2004 portant nomination (services vétérinaires)

Arrêté du 25 juin 2004 portant nomination à la commission consultative créée par l'arrêté du 23 juillet 1992 modifié relatif à l'agrément prévu par le décret n° 92-377 du 1er avril 1992 concernant les déchets résultant de l'abandon des emballages servant à commercialiser les produits consommés ou utilisés par les ménages

Arrêté du 19 juillet 2004 portant nomination du secrétaire général du service de l'inspection générale de l'environnement

Arrêté du 21 juillet 2004 portant nomination (directions régionales de l'environnement)

Arrêté du 12 juillet 2004 portant nomination du président du conseil d'administration de l'école d'architecture de Paris-Val de Seine