Article 1
L'unité de la police aux frontières de Fumay est fermée à compter du 30 septembre 2004.
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JORF n°179 du 4 août 2004
Arrêté du 20 juillet 2004
Le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales,
Vu la loi n° 2002-1094 du 29 août 2002 d'orientation et de programmation pour la sécurité intérieure ;
Vu le décret n° 2003-734 du 1er août 2003 portant création et organisation des services déconcentrés de la direction centrale de la police aux frontières ;
Vu le comité technique paritaire départemental des Ardennes du 3 juin 2004 ;
Sur proposition du directeur général de la police nationale,
Arrête :
Article 2
Le directeur général de la police nationale, le directeur central de la police aux frontières et le préfet des Ardennes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 20 juillet 2004.
Dominique de Villepin