JORF n°179 du 4 août 2004

Arrêté du 21 juillet 2004

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 21 juillet 2004, les magistrats dont les noms suivent sont admis, par limite d'âge, à faire valoir leurs droits à la retraite aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions jusqu'au 30 juin 2005 :
M. André Lagarde, conseiller à la cour d'appel de Versailles, à compter du 25 octobre 2004 ;
Mme Michelle Aubert, épouse Poirier d'Ange d'Orsay, vice-présidente au tribunal de grande instance de Paris, à compter du 30 octobre 2004.