Article 1
La chasse aux oiseaux de passage et au gibier d'eau est fixée comme suit :
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JORF n°179 du 4 août 2004
Arrêté du 29 juillet 2004
Le ministre de l'écologie et du développement durable,
Vu le code de l'environnement, notamment les articles L. 424-2, L. 424-4, L. 424-5, L. 424-6 et R.* 224-6 ;
Vu l'avis du Conseil national de la chasse et de la faune sauvage en date du 13 juillet 2004,
Arrête :
- Oiseaux de passage
Par exception à ce qui est indiqué dans le tableau ci-dessus, la chasse des oiseaux de passage n'est pas ouverte à l'ouverture générale, mais :
- le 1er septembre dans les départements de la Moselle et du Haut-Rhin ;
- le 23 août dans le département du Bas-Rhin.
- Gibier d'eau
Par exception à ce qui est indiqué dans le tableau ci-dessus, la chasse du gibier d'eau sur le reste du territoire n'est pas ouverte à l'ouverture générale, mais :
- le 1er septembre dans les départements de la Moselle et du Haut-Rhin ;
- le 23 août dans le département du Bas-Rhin.
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Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 29 juillet 2004.
Serge Lepeltier