JORF n° 154 du 4 juillet 2004

Arrêté du 27 mai 2004 portant délégation de signature

Arrêté du 22 juin 2004 portant création d'un traitement automatisé d'informations individuelles relatif à la partie variable vacances de l'enquête permanente sur les conditions de vie des ménages.

Arrêté du 25 juin 2004 portant transfert de crédits

Modification du règlement particulier du jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommé « Banco »

Tableau récapitulatif des ouvertures de crédits de fonds de concours

Décret n°2004-647 du 1 juillet 2004 modifiant le décret n° 2000-1119 du 23 novembre 2000 instituant la nouvelle bonification indiciaire en faveur des personnels exerçant des fonctions de responsabilité supérieure dans les services centraux et dans les services territoriaux des ministères de l'intérieur et de l'outre-mer, à la préfecture de police et à la préfecture de Paris.

Arrêté du 1er juillet 2004 modifiant l'arrêté du 23 novembre 2000 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services centraux et dans les services territoriaux du ministère chargé de l'intérieur et du ministère chargé de l'outre-mer, à la préfecture de police et à la préfecture de Paris pour les personnels exerçant des fonctions de responsabilité supérieure

Décret du 2 juillet 2004 portant délégation de signature (direction de l'administration générale, du personnel et du budget)

Décret du 2 juillet 2004 portant délégation de signature (service de l'information et de la communication)

Arrêté du 29 juin 2004 relatif aux commissions d'appel d'offres du ministère de la justice

Décret n°2004-648 du 2 juillet 2004 relatif au montant de la taxe annuelle sur les spécialités pharmaceutiques bénéficiant d'une autorisation de mise sur le marché

Décret n°2004-649 du 2 juillet 2004 fixant les droits prévus aux articles L. 5121-15 et L. 5121-16 du code de la santé publique pour les médicaments homéopathiques

Décret n°2004-650 du 2 juillet 2004 fixant le montant de la redevance forfaitaire annuelle des laboratoires d'analyses de biologie médicale prévue par l'article L. 6213-4 du code de la santé publique

Décret n°2004-651 du 2 juillet 2004 portant application de l'article L. 5121-16 du code de la santé publique

Décret n°2004-652 du 2 juillet 2004 fixant le montant de la taxe prévue à l'article L. 5124-17-1 du code de la santé publique

Décret du 2 juillet 2004 portant délégation de signature (service de l'information et de la communication)

Arrêté du 24 juin 2004 fixant le montant mentionné à l'article 157 du décret n° 2003-1010 du 22 octobre 2003 relatif à la gestion budgétaire, comptable et financière, et aux modalités de financement et de tarification des établissements et services sociaux et médico-sociaux mentionnés au I de l'article L. 312-1 du code de l'action sociale et des familles et des établissements mentionnés au 2° de l'article L. 6111-2 du code de la santé publique

Arrêté du 1er juillet 2004 modifiant l'arrêté du 8 mars 2004 portant ouverture des concours pour l'accès au cycle de formation des élèves directeurs d'établissements sanitaires et sociaux

Décret n°2004-653 du 1 juillet 2004 relatif aux modalités temporaires de recrutement dans le corps des secrétaires d'administration scolaire et universitaire du ministère de l'agriculture.

Décret n°2004-654 du 1 juillet 2004 portant organisation de la Commission supérieure des maladies professionnelles en agriculture

Arrêté du 18 mai 2004 portant modification de certaines annexes de l'arrêté du 22 novembre 2002 modifié relatif aux exigences sanitaires des végétaux, produits végétaux et autres objets

Arrêté du 1er juillet 2004 fixant les modalités d'organisation et la nature des épreuves pour le recrutement temporaire dans le corps des secrétaires d'administration scolaire et universitaire du ministère de l'agriculture

Décret du 1er juillet 2004 portant admission à la retraite d'un préfet

Décret du 2 juillet 2004 portant nomination (administration préfectorale)

Décret du 2 juillet 2004 portant nomination (administration préfectorale)

Arrêté du 2 juillet 2004 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 25 juin 2004 portant nomination au Comité de bassin Loire-Bretagne

Décret du 1er juillet 2004 portant nomination (inspection générale de l'administration des affaires culturelles)