JORF n° 145 du 24 juin 2004

Décret n°2004-587 du 21 juin 2004 portant application de l'article 527 du code général des impôts relatif à la contribution à l'apposition du poinçon de garantie sur les ouvrages en métaux précieux par les bureaux de garantie et modifiant l'annexe I au code général des impôts et le livre des procédures fiscales (partie Réglementaire)

Décret n°2004-588 du 21 juin 2004 portant application de l'article 527 du code général des impôts relatif à la contribution à l'apposition du poinçon de garantie sur les ouvrages en métaux précieux par les bureaux de garantie et modifiant l'annexe III au code général des impôts et le livre des procédures fiscales (partie Réglementaire)

Décret n°2004-589 du 21 juin 2004 pris pour l'application du VI bis de l'article 199 terdecies-0 A du code général des impôts relatif aux fonds d'investissement de proximité et modifiant l'annexe III à ce code

Décret n°2004-590 du 21 juin 2004 fixant les obligations déclaratives des bénéficaires des exonérations prévues à l'article 1383 C du code général des impôts et modifiant l'annexe III à ce code

Décret n°2004-591 du 21 juin 2004 relatif aux obligations déclaratives dans le cadre du régime des groupes de sociétés prévu aux articles 223 A à 223 U du code général des impôts et modifiant l'annexe III à ce code

Arrêté du 8 juin 2004 portant approbation du plan de localisation des stocks stratégiques pétroliers placés sous l'autorité du comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers et prorogeant l'arrêté du 25 juin 2003 autorisant le comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers à substituer du pétrole brut et des produits intermédiaires aux produits finis dans la couverture de son obligation de stockage

Arrêté du 9 juin 2004 portant transfert de crédits

Arrêté du 16 juin 2004 modifiant les statuts du fonds de garantie des assurés contre la défaillance de sociétés d'assurance de personnes

Arrêté du 17 juin 2004 portant transfert de crédits

Arrêté du 23 juin 2004 autorisant Electricité de France à poursuivre les prélèvements d'eau et les rejets d'effluents liquides et gazeux pour l'exploitation du site nucléaire de Cattenom

Décret n° 2004-592 du 17 juin 2004 relatif aux qualifications en sauvetage aquatique , en natation et en secourisme requises des personnels relevant du ministre chargé de l'éducation nationale et assurant l'enseignement de l'éducation physique et sportive dans les premier et second degrés.

Arrêté du 16 juin 2004 fixant le contingent d'emplois offerts au concours exceptionnel pour le recrutement dans le corps des adjoints administratifs d'administration centrale du ministère de la justice au titre de l'année 2004

Arrêté du 18 juin 2004 autorisant au titre de l'année 2004 l'ouverture d'un concours de recrutement d'adjoints techniques des services déconcentrés de l'administration pénitentiaire

Arrêté du 11 juin 2004 modifiant l'arrêté du 20 février 2002 portant assimilation de certains emplois, corps de fonctionnaires et catégories d'agents non titulaires de droit public à durée indéterminée du ministère de la défense à des emplois et grades de fonctionnaires d'administration centrale ouvrant droit au bénéfice de l'indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires

Arrêté du 11 juin 2004 modifiant l'arrêté du 20 février 2002 portant assimilation de corps de fonctionnaires et de catégories d'agents non titulaires de droit public à durée indéterminée du ministère de la défense et de ses établissements publics à caractère administratif à des grades de fonctionnaires de l'Etat ouvrant droit au bénéfice de l'indemnité d'administration et de technicité

Arrêté du 11 juin 2004 modifiant l'arrêté du 20 février 2002 portant classement par assimilation de certains fonctionnaires de l'Etat et de certains agents non titulaires de droit public à durée indéterminée du ministère de la défense et de ses établissements publics à caractère administratif dans les catégories ouvrant droit au bénéfice de l'indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires des services déconcentrés

Arrêté du 15 juin 2004 fixant au titre de l'année 2004 le nombre d'emplois offerts au recrutement externe sans concours d'agents administratifs du ministère de la défense en application du titre II du décret n° 2002-121 du 31 janvier 2002

Décret n°2004-593 du 17 juin 2004 relatif au contentieux de la sécurité sociale à Mayotte

Arrêté du 9 juin 2004 portant création d'un sous-groupe de travail « Intoxications oxycarbonées » du groupe de travail à caractère permanent « Bâtiment - Santé » de la section des milieux de vie du Conseil supérieur d'hygiène publique de France

Arrêté du 15 juin 2004 classant les établissements sanitaires et sociaux en emplois fonctionnels

Arrêté du 18 juin 2004 modifiant l'arrêté du 25 mai 2004 fixant le nombre de postes mis aux concours de l'internat en pharmacie de l'année universitaire 2004-2005 et leur répartition par interrégion, formation et diplôme d'études spécialisées

Arrêté du 15 juin 2004 autorisant au titre de l'année 2005 l'ouverture et fixant la date des épreuves écrites des concours pour le recrutement d'inspectrices et d'inspecteurs du permis de conduire et de la sécurité routière du ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer

Arrêté du 14 juin 2004 relatif à la commission d'équivalence instituée par le décret n° 2002-759 du 2 mai 2002 relatif à l'accueil en détachement de fonctionnaires d'un Etat membre de la Communauté européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen autre que la France dans la fonction publique de l'Etat et modifiant le décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat et à certaines modalités de cessation définitive de fonctions.

Décret n°2004-594 du 23 juin 2004 modifiant la partie Réglementaire du livre VI du code rural et relatif à la direction du Fonds d'intervention et de régularisation du marché du sucre

Arrêté du 10 juin 2004 fixant certaines modalités applicables à la livraison des matières premières cultivées sur des terres mises en jachère à des fins principales non alimentaires

Arrêté du 13 juin 2004 portant répartition des quotas de maquereau accordés à la France pour l'année 2004

Arrêté du 18 juin 2004 modifiant l'arrêté du 28 octobre 2002 modifié portant extension d'un accord collectif national de travail sur les saisonniers, sur diverses dispositions sur les contrats à durée déterminée et sur l'organisation de la gestion prévisionnelle de l'emploi en agriculture

Décret n°2004-595 du 22 juin 2004 créant une aide à l'impression décentralisée des quotidiens.

Arrêté du 10 juin 2004 relatif à l'insaisissabilité d'un bien culturel

Arrêté du 10 juin 2004 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels

Arrêté du 21 juin 2004 autorisant au titre de l'année 2004 l'ouverture d'un concours pour le recrutement d'un professeur des écoles nationales supérieures d'art (femme ou homme)

Décret du 23 juin 2004 portant délégation de signature (direction de l'administration générale du personnel et du budget)

Arrêté du 22 juin 2004 portant nomination de chargés de mission pour les nouvelles technologies de l'information et de la communication auprès de préfets de région

Arrêté du 22 juin 2004 portant nomination de chargés de mission pour les nouvelles technologies de l'information et de la communication auprès de préfets de région

Décret du 21 juin 2004 portant nomination au conseil d'administration de l'Union des groupements d'achats publics

Arrêté du 14 juin 2004 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut national de la recherche agronomique

Arrêté du 14 juin 2004 portant détachement (inspection générale des finances)

Arrêté du 16 juin 2004 portant admission à la retraite (ingénieurs divisionnaires de l'industrie et des mines)

Arrêté du 22 juin 2004 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 22 juin 2004 portant cessation de fonctions (administration centrale)

Arrêté du 10 juin 2004 portant nomination au conseil d'administration du comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers

Décret du 21 juin 2004 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer

Arrêté du 1er juin 2004 portant admission à la retraite (police nationale)

Arrêté du 3 juin 2004 portant admission à la retraite (police nationale)

Arrêté du 3 juin 2004 portant réintégration et affectation (police nationale)

Arrêté du 7 juin 2004 portant admission à la retraite (police nationale)

Arrêté du 7 juin 2004 portant admission à la retraite (police nationale)

Arrêté du 10 juin 2004 portant admission à la retraite (police nationale)

Arrêté du 10 juin 2004 portant admission à la retraite (police nationale)

Décret du 17 juin 2004 portant radiation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Arrêté du 10 juin 2004 portant attribution de fonctions (régisseurs d'avances et de recettes)

Arrêté du 14 juin 2004 portant cessation de fonctions (magistrature)

Arrêté du 14 juin 2004 portant admission à la retraite (magistrature)

Arrêtés du 14 juin 2004 portant nomination de notaires (officiers publics ou ministériels)

Arrêtés du 14 juin 2004 portant nomination de notaires (officiers publics ou ministériels)

Arrêtés du 14 juin 2004 portant nomination de notaires (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 14 juin 2004 portant nomination d'une huissière de justice (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 14 juin 2004 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 14 juin 2004 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 14 juin 2004 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 14 juin 2004 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 14 juin 2004 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 14 juin 2004 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 14 juin 2004 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 14 juin 2004 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 14 juin 2004 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 14 juin 2004 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 14 juin 2004 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 14 juin 2004 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 14 juin 2004 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 14 juin 2004 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 15 juin 2004 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 22 juin 2004 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 15 juin 2004 portant nomination du secrétaire général du Conseil supérieur des Français à l'étranger

Arrêté du 18 juin 2004 portant nomination à la commission d'évaluation des produits et prestations visés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 14 juin 2004 portant nomination (régisseurs de recettes)

Arrêté du 16 juin 2004 portant nomination au conseil d'administration de l'aéroport de Bâle-Mulhouse