Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 14 juin 2004

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 14 juin 2004, Mlle Achard (Sandrine, Annick, Nathalie) est nommée notaire à la résidence de Chantelle (Allier), en remplacement de M. Bournat (Jean, Gervais), démissionnaire.

Arrêté du 14 juin 2004