JORF n°145 du 24 juin 2004

Arrêté du 14 juin 2004

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 14 juin 2004, Mme Mulot (Elodie), épouse Bertin, est nommée huissière de justice à la résidence de Bourmont (Haute-Marne), en remplacement de Mme Mouton (Marie-Madeleine), épouse Soirfeck, démissionnaire.