JORF n°145 du 24 juin 2004

Arrêté du 10 juin 2004

Par arrêté du ministre des affaires étrangères et du ministre de la culture et de la communication en date du 10 juin 2004, le bien culturel suivant : Bourse en textile brodé de fils de soie et de fils métalliques, France, xive siècle, inv. 27.48.2, appartenant au Metropolitan Museum of Art de New York (Etats-Unis d'Amérique), prêté à l'Etat français, est insaisissable pendant la période de son prêt à la France, du 21 septembre 2004 au 4 mars 2005, en application des dispositions de l'article 61 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994.
Cette oeuvre est présentée dans le cadre de l'exposition « Le Cas du sac » au musée de la mode et du textile, UCAD, du 5 octobre 2004 au 20 février 2005.