JORF n°145 du 24 juin 2004

Arrêté du 14 juin 2004

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 14 juin 2004, M. Robert Paris, précédemment président de chambre à la cour d'appel de Montpellier, placé en position de congé de fin d'activité, est admis à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 30 novembre 2004.