JORF n° 101 du 29 avril 2004

Arrêté du 8 avril 2004 relatif aux conditions générales d'évaluation et de notation des fonctionnaires du secrétariat général de la défense nationale

Décret n°2004-368 du 28 avril 2004 pris pour l'application des articles 220 sexies et 220 F du code général des impôts relatifs au crédit d'impôt pour dépenses dans la production d'oeuvres cinématographiques et modifiant l'annexe III à ce code

Arrêté du 19 avril 2004 fixant le taux du prélèvement représentant les frais de perception au profit du budget général sur les sommes recouvrées par les comptables du Trésor au titre des taxes affectées prévues aux articles 71, 72 et 73 de la loi de finances rectificative pour 2003

Arrêté du 23 avril 2004 fixant la date des élections d'un comité technique paritaire spécial (direction générale de l'industrie des technologies de l'information et des postes)

Arrêté du 23 avril 2004 autorisant au titre de l'année 2004 l'ouverture d'un recrutement sans concours d'agents des services techniques du ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

Décret du 27 avril 2004 portant délégation de signature (direction de la population et des migrations)

Décret du 27 avril 2004 portant délégation de signature (délégation aux affaires européennes et internationales)

Décret du 27 avril 2004 portant délégation de signature (direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques)

Décret du 27 avril 2004 portant délégation de signature (service de l'information et de la communication)

Arrêté du 16 avril 2004 portant délégation de signature (direction de l'administration générale et de la modernisation des services)

Arrêté du 13 avril 2004 portant institution d'une sous-régie d'avances auprès de la direction départementale de la protection judiciaire de la jeunesse de Paris

Arrêté du 13 avril 2004 portant institution d'une sous-régie d'avances auprès de la direction départementale de la protection judiciaire de la jeunesse des Yvelines

Arrêté du 13 avril 2004 portant institution d'une sous-régie d'avances auprès de la direction départementale de la protection judiciaire de la jeunesse de l'Essonne

Arrêté du 13 avril 2004 portant institution d'une sous-régie d'avances auprès de la direction départementale de la protection judiciaire de la jeunesse des Hauts-de-Seine

Arrêté du 13 avril 2004 portant institution d'une sous-régie d'avances auprès de la direction départementale de la protection judiciaire de la jeunesse de la Seine-Saint-Denis

Décret du 27 avril 2004 portant délégation de signature

Décret n° 2004-369 du 22 avril 2004 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l'Australie sur l'emploi des personnes à charge des membres des missions officielles d'un Etat dans l'autre, fait à Adélaïde le 2 novembre 2001 (1)

Décret n°2004-370 du 27 avril 2004 relatif au chèque-emploi associatif et modifiant le code du travail (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat)

Arrêté du 20 avril 2004 fixant des dates d'élections partielles à certains conseils de l'ordre national des pharmaciens

Arrêté du 22 avril 2004 modifiant l'arrêté du 20 avril 2004 fixant des dates d'élections partielles à certains conseils de l'ordre national des pharmaciens

Arrêté du 27 avril 2004 relatif à l'organisme de recouvrement habilité à gérer le Centre national du chèque-emploi associatif

Arrêté du 27 avril 2004 portant délégation de signature (direction de la sécurité et de la circulation routières)

Arrêté du 9 avril 2004 portant agrément d'un groupement visé à l'article L. 5143-7 du code de la santé publique

Arrêté du 15 avril 2004 modifiant l'arrêté du 5 décembre 1994 modifié relatif au retrait de la consommation humaine des denrées alimentaires d'origine animale contaminées par des résidus de pesticides

Arrêté du 21 avril 2004 fixant certaines modalités d'application pour la gestion et le contrôle des déclarations de surfaces et du régime de soutien aux producteurs de certaines cultures arables

Arrêté du 22 avril 2004 fixant un contingent exprimé en puissance et en jauge pour la délivrance de permis de mise en exploitation de navires de pêche au cours de l'année 2004 dans les régions de la Réunion, de la Guyane, de la Martinique et de la Guadeloupe

Arrêté du 22 avril 2004 relatif à la procédure d'évaluation et de notation des fonctionnaires du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales

Arrêté du 22 avril 2004 relatif à la procédure d'évaluation et de notation des personnels non titulaires du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales

Arrêté du 15 avril 2004 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les entreprises de travaux agricoles et ruraux de Nord - Pas-de-Calais

Arrêté du 15 avril 2004 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations de polyculture et d'élevage des départements de la région Ile-de-France, Seine-et-Marne excepté

Arrêté du 15 avril 2004 portant acceptation d'une donation

Décret n°2004-371 du 27 avril 2004 modifiant le décret n° 2002-649 du 29 avril 2002 pris pour l'application de l'article 15-2 de la loi n° 84-610 du 16 juillet 1984 et relatif à la licence d'agent sportif.

Arrêté du 19 avril 2004 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)

Arrêté du 27 avril 2004 portant détachement (Conseil d'Etat)

Arrêté du 27 avril 2004 portant fin de mise à disposition (Conseil d'Etat)

Arrêté du 27 avril 2004 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 1er avril 2004 portant nomination (inspecteurs des transmissions)

Arrêté du 2 avril 2004 portant admission à la retraite (ingénieurs d'études et de fabrications)

Arrêté du 7 avril 2004 modifiant l'arrêté du 10 mars 2004 conférant un grade à un officier recruté au titre de l'article 98-1 du statut général des militaires

Arrêté du 7 avril 2004 conférant un grade à un officier recruté au titre de l'article 98-1 du statut général des militaires

Décision du 14 avril 2004 portant désignation des membres du jury du concours pour le recrutement en 2004 d'élèves commissaires de l'armée de terre, de la marine et de l'air

Arrêté du 9 avril 2004 portant affectation aux carrières des élèves de la promotion 2002-2004 « Léopold Sédar Senghor » de l'Ecole nationale d'administration ayant terminé leur scolarité au mois de mars 2004, élèves issus des concours externe, interne et troisième concours

Décret du 28 avril 2004 portant nomination au conseil d'administration de l'Office national des forêts

Arrêté du 15 avril 2004 portant habilitation à procéder à la restauration d'un bien faisant partie des collections des musées de France au titre de l'article 13 (3°) du décret n° 2002-628 du 25 avril 2002