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Décret n°2004-371 du 27 avril 2004
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative,
Vu la loi n° 84-610 du 16 juillet 1984 modifiée relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives, notamment son article 15-2 ;
Vu le décret n° 2002-649 du 29 avril 2002 pris pour l'application de l'article 15-2 de la loi n° 84-610 du 16 juillet 1984 et relatif à la licence d'agent sportif ;
Vu l'avis du Conseil national des activités physiques et sportives en date du 28 avril 2003 ;
Le Conseil d'Etat (section de l'intérieur) entendu,
a modifié les dispositions suivantes
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a modifié les dispositions suivantes
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a modifié les dispositions suivantes
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Créé le 29 avril 2004
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Créé le 29 avril 2004
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Par le Premier ministre :
Jean-Pierre Raffarin
Le ministre de la jeunesse,
des sports et de la vie associative,
Jean-François Lamour
La ministre de l'outre-mer,
Brigitte Girardin
En vigueur depuis le jeudi 29 avril 2004