JORF n° 93 du 20 avril 2004

Arrêté du 19 avril 2004 autorisant au titre de l'année 2004 l'ouverture d'un concours interne pour le recrutement de secrétaires administratifs d'administration centrale des services du Premier ministre

Arrêté du 16 avril 2004 portant délégation de signature

Arrêté du 14 avril 2004 portant délégation de signature (inspection générale des affaires sociales)

Arrêté du 14 avril 2004 portant délégation de signature (délégation aux affaires européennes et internationales)

Arrêté du 14 avril 2004 portant délégation de signature (direction générale des affaires sociales)

Arrêté du 14 avril 2004 portant délégation de signature (direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques)

Arrêté du 14 avril 2004 portant délégation de signature (direction de l'administration générale, du personnel et du budget)

Arrêté du 14 avril 2004 portant délégation de signature (direction de la population et des migrations)

Arrêté du 14 avril 2004 portant délégation de signature (haut fonctionnaire de défense)

Arrêté du 14 avril 2004 portant délégation de signature (service de l'information et de la communication)

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale du commerce de détail de l'horlogerie-bijouterie

Avis relatif à l'extension d'un accord national paritaire conclu dans le secteur des industries des menuiseries, charpentes et constructions industrialisées et des portes planes

Arrêté du 14 avril 2004 portant délégation de signature (cabinet de la secrétaire d'Etat)

Arrêté du 1er avril 2004 relatif à une régie d'avances

Arrêté du 16 avril 2004 portant délégation de signature (cabinet de la secrétaire d'État)

Arrêté du 19 avril 2004 portant délégation de signature (cabinet du ministre)

Décision du 2 mars 2004 fixant les modalités du contrôle de qualité interne des accélérateurs d'électrons à usage médical et des dispositifs de télécobalthérapie

Arrêté du 14 avril 2004 portant délégation de signature (cabinet du secrétaire d'Etat)

Arrêté du 15 avril 2004 portant délégation de signature (direction générale de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction)

Arrêté du 19 avril 2004 portant délégation de signature (direction des affaires financières et de l'administration générale)

Arrêté du 19 avril 2004 portant délégation de signature (direction des affaires financières et de l'administration générale)

Arrêté du 16 avril 2004 portant délégation de signature

Arrêté du 14 avril 2004 portant délégation de signature (cabinet de la ministre)

Arrêté du 6 avril 2004 relatif à la liste des sportifs de haut niveau

Arrêté du 6 avril 2004 relatif à la liste des sportifs espoirs

Arrêté du 6 avril 2004 relatif à la liste des partenaires d'entraînement

Arrêté du 14 avril 2004 portant délégation de signature (inspection générale des affaires sociales)

Arrêté du 14 avril 2004 portant délégation de signature (direction de l'administration générale, du personnel et du budget)

Arrêté du 14 avril 2004 portant délégation de signature (délégation aux affaires européennes et internationales)

Arrêté du 14 avril 2004 portant délégation de signature (service de l'information et de la communication)

Arrêté du 15 avril 2004 portant nomination au cabinet du ministre délégué

Arrêté du 16 avril 2004 portant nomination au cabinet de la ministre déléguée

Arrêté du 14 avril 2004 portant nomination au cabinet de la secrétaire d'Etat

Décret du 15 avril 2004 portant réintégration dans les cadres et admission dans la 2e section, réintégration dans les cadres et mise en service détaché, admission dans la 2e section par anticipation et sur demande et promotion, admission dans la 2e section par anticipation et sur demande, promotion et nomination dans la 1re section et la 2e section et affectation d'officiers généraux

Arrêté du 1er avril 2004 modifiant l'arrêté du 16 janvier 2004 conférant un grade d'officier de réserve au titre de l'article 9 de la loi n° 99-894 du 22 octobre 1999 portant organisation de la réserve militaire et du service de défense

Décision du 1er avril 2004 portant inscription sur la liste des sous-officiers admissibles au concours d'admission à l'école des officiers de la gendarmerie nationale ouvert aux sous-officiers de carrière de la gendarmerie titulaires du diplôme de qualification supérieure de la gendarmerie (session 2004)

Décret du 19 avril 2004 portant nomination du directeur de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale

Arrêté du 16 avril 2004 portant nomination au cabinet de la secrétaire d'Etat

Arrêté du 19 avril 2004 portant nomination au cabinet du ministre

Candidat admis au concours professionnel (agents contractuels) pour l'accès à la classe normale du corps des directeurs d'établissements sociaux et médico-sociaux ouvert au titre de l'année 2003

Candidat admis au concours professionnel (cadres socio-éducatifs) pour l'accès à la classe normale du corps des directeurs d'établissements sociaux et médico-sociaux ouvert au titre de l'année 2003

Arrêté du 14 avril 2004 portant nomination au cabinet du secrétaire d'Etat

Arrêté du 9 avril 2004 portant nomination au cabinet du ministre

Arrêté du 9 avril 2004 portant nomination au cabinet du ministre

Arrêté du 14 avril 2004 portant nomination au cabinet de la ministre