JORF n°93 du 20 avril 2004

Arrêté du 14 avril 2004

Le secrétaire d'Etat aux transports et à la mer,

Vu le décret n° 48-1233 du 28 juillet 1948 modifié portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels ;

Vu le décret du 30 mars 2004 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 31 mars 2004 relatif à la composition du Gouvernement,

Arrête :

Sont nommés au cabinet du secrétaire d'Etat aux transports et à la mer :

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Chef de cabinet

M. Xavier Chinaud.

Conseiller

M. Dominique David.

Conseillers techniques

Mme Christine Granier.
M. François Lamoise.
Mme Audrey Liny.
M. Nicolas Pehau.

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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait à Paris, le 14 avril 2004.

François Goulard