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Arrêté du 14 avril 2004

portant nomination au cabinet du secrétaire d'Etat

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Le secrétaire d'Etat aux transports et à la mer,

Vu le décret n° 48-1233 du 28 juillet 1948 modifié portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels ;

Vu le décret du 30 mars 2004 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 31 mars 2004 relatif à la composition du Gouvernement,

Arrête :

Sont nommés au cabinet du secrétaire d'Etat aux transports et à la mer :

Chef de cabinet

M. Xavier Chinaud.

Conseiller

M. Dominique David.

Conseillers techniques

Mme Christine Granier.
M. François Lamoise.
Mme Audrey Liny.
M. Nicolas Pehau.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 14 avril 2004.

François Goulard

Arrêté du 14 avril 2004
Article 1
Article 2