Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre, du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, et du ministre de la santé et de la protection sociale,

Vu le code de la sécurité sociale (Protection sociale en France)Protection sociale en FranceLe Code de la sécurité sociale en France explique comment protéger les gens et leur donner des aides financières., notamment les articles L. 226-1 (Nomination des directeurs de caisses nationales)Art. L.226-1Nomination des directeurs de caisses nationalesLe directeur d'une caisse nationale de sécurité sociale est nommé par l'État après avis du président du conseil d'administration, sauf exceptions. et R. 225-6 (Nomination du directeur et gestion financière de l'agence centrale)Art. R.225-6Nomination du directeur et gestion financière de l'agence centraleLe directeur de l'agence centrale des organismes de sécurité sociale est nommé par décret, et un agent comptable gère les finances. ;

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires et la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;

Vu le décret n° 85-834 du 6 août 1985 relatif aux nominations aux emplois de direction de certains établissements publics, entreprises publiques et sociétés nationales et modifiant le décret n° 59-587 du 29 avril 1959 modifié ;

Vu l'avis du président du conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale ;

Le conseil des ministres entendu,

Décrète :

Fait à Paris, le 19 avril 2004.

Jacques Chirac

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

Jean-Pierre Raffarin

Le ministre de la santé

et de la protection sociale,

Philippe Douste-Blazy

Le ministre d'Etat, ministre de l'économie,

des finances et de l'industrie,

Nicolas Sarkozy

Le secrétaire d'Etat au budget

et à la réforme budgétaire,

Dominique Bussereau