JORF n° 88 du 14 avril 2004

Arrêté du 6 avril 2004 portant délégation de signature (cabinet du ministre)

Arrêté du 7 avril 2004 portant délégation de signature (inspection générale de l'administration)

Arrêté du 7 avril 2004 portant délégation de signature (direction générale de la police nationale)

Arrêté du 7 avril 2004 portant délégation de signature (direction de l'administration de la police nationale)

Arrêté du 7 avril 2004 portant délégation de signature (direction de l'administration de la police nationale)

Arrêté du 7 avril 2004 portant délégation de signature (direction de l'administration de la police nationale)

Arrêté du 7 avril 2004 portant délégation de signature (services de coopération technique internationale de police)

Arrêté du 7 avril 2004 portant délégation de signature (secrétariat général)

Arrêté du 7 avril 2004 portant délégation de signature (direction de la modernisation et de l'action territoriale)

Arrêté du 7 avril 2004 portant délégation de signature (direction de l'évaluation de la performance, et des affaires financières et immobilières)

Arrêté du 7 avril 2004 portant délégation de signature (direction de l'évaluation de la performance, et des affaires financières et immobilières)

Arrêté du 7 avril 2004 portant délégation de signature (secrétariat général)

Arrêté du 7 avril 2004 portant délégation de signature (direction des ressources humaines)

Arrêté du 7 avril 2004 portant délégation de signature (direction des systèmes d'information et de communication)

Arrêté du 7 avril 2004 portant délégation de signature (centre d'études et de prospective)

Arrêté du 7 avril 2004 portant délégation de signature (service de la communication)

Arrêté du 7 avril 2004 portant délégation de signature (direction générale des collectivités locales)

Arrêté du 7 avril 2004 portant délégation de signature (direction de la défense et de la sécurité civiles)

Arrêté du 7 avril 2004 portant délégation de signature (direction de la défense et de la sécurité civiles)

Décret n°2004-326 du 9 avril 2004 modifiant le décret n° 78-79 du 25 janvier 1978 pris pour l'application de la loi n° 77-808 du 19 juillet 1977 relative à la publication et à la diffusion de certains sondages d'opinion.

Décret du 6 avril 2004 portant abrogation du décret du 4 février 1987 fixant l'étendue de la zone secondaire de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage du centre d'émission de Molvange (Moselle) n° 057 08 019

Décret du 6 avril 2004 portant abrogation du décret du 4 février 1987 fixant l'étendue de la zone secondaire de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage du centre d'émission de Rochonvillers (Moselle) n° 057 08 018

Décret du 6 avril 2004 portant abrogation du décret du 30 octobre 1995 fixant l'étendue de la zone secondaire de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage du centre d'émission de Bourbonne-les-Bains (Haute-Marne)

Arrêté du 22 mars 2004 portant ouverture de concours pour le recrutement d'administrateurs territoriaux (session 2004)

Arrêté du 1er avril 2004 portant agrément de l'association dénommée « Association française du Trakehner »

Arrêté du 1er avril 2004 portant approbation du règlement du stud-book français du cheval Trakehner

Arrêté du 1er avril 2004 fixant la date des élections à une commission administrative paritaire (enseignement agricole)

Arrêté du 1er avril 2004 portant retrait de la reconnaissance d'une organisation de producteurs

Arrêté du 1er avril 2004 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations forestières et les scieries agricoles de la région Poitou-Charentes, à l'exclusion des cantons de Montendre, Montlieu-la-Garde et Montguyon (Charente-Maritime)

Arrêté du 1er avril 2004 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail réglementant les conditions de travail et de rémunération des salariés et apprentis des exploitations de polyculture, de viticulture et d'élevage du département de la Loire-Atlantique

Arrêté du 1er avril 2004 portant extension de la convention collective de travail réglementant les conditions de travail et de rémunération des salariés et apprentis des entreprises maraîchères du département de la Loire-Atlantique

Arrêté du 1er avril 2004 portant extension d'un avenant à l'accord collectif de prévoyance interbranches concernant les salariés des exploitations de polyculture, de viticulture, d'élevage, de maraîchage, d'horticulture, de pépinières, des entreprises de travaux agricoles et forestiers, des coopératives d'utilisation de matériel agricole et des associations de remplacement du département de la Loire-Atlantique

Arrêté du 1er avril 2004 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations d'horticulture et de pépinière du département de Lot-et-Garonne

Arrêté du 1er avril 2004 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations de pépinières et d'horticulture du département de la Manche

Arrêté du 1er avril 2004 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations de polyculture et d'élevage, les coopératives d'utilisation de matériel agricole et les exploitations de cultures spécialisées du département de la Haute-Marne

Arrêté du 1er avril 2004 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations de polyculture et d'élevage du département de la Seine-Maritime

Arrêté du 1er avril 2004 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les entreprises et exploitations agricoles de polyculture ou d'élevage ou d'aviculture ou de travaux agricoles ainsi que les coopératives d'utilisation de matériel agricole du département de Seine-et-Marne

Arrêté du 1er avril 2004 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations de cultures spécialisées du département de Seine-et-Marne

Arrêté du 1er avril 2004 portant extension de la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles de polyculture, d'élevages spécialisés ou non, les coopératives d'utilisation de matériel agricole et les exploitations de cultures spécialisées du département des Deux-Sèvres, complétée par son avenant n° 1

Arrêté du 1er avril 2004 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les entreprises de prestations de services en aviculture du département de la Vendée

Arrêté du 1er avril 2004 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations forestières du massif de Gascogne

Arrêté du 9 avril 2004 portant délégation de signature (cabinet du ministre)

Arrêté du 9 avril 2004 portant délégation de signature (cabinet du ministre)

Arrêté du 9 avril 2004 portant délégation de signature (cabinet du ministre)

Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des organismes de tourisme

Avis relatif à l'extention d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de travail du personnel des imprimeries de labeur et des industries graphiques

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de la radiodiffusion et à la convention collective nationale des journalistes

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du bricolage

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'enseignement privé à distance

Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective nationale de la fourrure

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des institutions de retraite complémentaire

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale pour les industries de produits alimentaires élaborés

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de Midi-Pyrénées

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective du commerce de détail non alimentaire des départements du Bas-Rhin et du Haut-Rhin

Avis relatif à l'extension d'un avenant départemental (Alpes-Maritimes) à la convention collective nationale des gardiens, concierges et employés d'immeubles

Avis relatif à l'extension de la convention collective départementale des ouvriers du bâtiment de la Savoie (entreprises occupant jusqu'à dix et de plus de dix salariés)

Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective régionale de l'industrie du bois de pin maritime en forêt de Gascogne

Arrêté du 26 mars 2004 portant admission à la retraite (Caisse des dépôts et consignations)

Arrêté du 6 avril 2004 portant nomination au cabinet du ministre délégué

Arrêté du 9 avril 2004 portant nomination du commissaire du Gouvernement auprès de la Commission nationale d'équipement commercial

Arrêté du 8 avril 2004 portant nomination au cabinet du ministre

Arrêté du 8 avril 2004 portant nomination au cabinet du ministre délégué

Arrêté du 9 avril 2004 portant nomination au cabinet de la ministre déléguée

Arrêté du 1er avril 2004 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire

Arrêté du 2 avril 2004 portant nomination d'un président de formation de jugement à un tribunal du contentieux de l'incapacité

Arrêté du 8 avril 2004 portant nomination de notaires (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 8 avril 2004 portant nomination de notaires (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 8 avril 2004 acceptant la démission d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 8 avril 2004 relatif à une société d'exercice libéral (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 8 avril 2004 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 7 avril 2004 portant nomination au cabinet du ministre (rectificatif)

Arrêté du 9 avril 2004 portant nomination au cabinet de la ministre