JORF n°88 du 14 avril 2004

Arrêté du 7 avril 2004

Le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales,

Vu le décret n° 47-233 du 23 janvier 1947 modifié autorisant les ministres à déléguer, par arrêté, leur signature ;

Vu le décret n° 85-1057 du 2 octobre 1985 modifié relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur ;

Vu le décret du 30 mars 2004 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 31 mars 2004 relatif à la composition du Gouvernement ;

Vu l'arrêté du 20 août 1984 portant organisation et attributions du service administratif de l'inspection générale de l'administration,

Arrête :

Article 1

Délégation est donnée à M. Daniel Limodin, chef du service de l'inspection générale de l'administration, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets.

Article 2

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Daniel Limodin, chef du service de l'inspection générale de l'administration, délégation est donnée à M. David Coste, inspecteur adjoint de l'administration, secrétaire général de l'inspection générale de l'administration, à l'effet de signer les pièces relatives à la gestion courante du service.

Article 3

En cas d'absence ou d'empêchement de M. David Coste, inspecteur adjoint de l'administration, secrétaire général de l'inspection générale de l'administration, délégation est donnée à Mme Anne Sipp, attachée principale d'administration centrale, secrétaire générale adjointe de l'inspection générale de l'administration, à l'effet de signer les pièces relatives à la gestion courante du service.

Article 4

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 7 avril 2004.

Dominique de Villepin