JORF n°88 du 14 avril 2004

Décret du 6 avril 2004

Par décret en date du 6 avril 2004, le décret du 4 février 1987 fixant l'étendue de la zone secondaire de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage du centre d'émission de Molvange (Moselle) n° 057 08 019 est abrogé.