JORF n°88 du 14 avril 2004

Arrêté du 6 avril 2004

Le ministre délégué aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation,

Vu le décret n° 48-1233 du 28 juillet 1948 modifié portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels ;

Vu le décret du 30 mars 2004 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 31 mars 2004 relatif à la composition du Gouvernement,

Arrête :

Article 1

Sont nommés au cabinet du ministre délégué :

Directeur du cabinet :
M. Franck Hervio.
Directeur adjoint du cabinet, conseiller spécial auprès du ministre :
M. Jean-François Verdier.
Chef de cabinet :
Mme Bénédicte Baradel.

Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 6 avril 2004.

Christian Jacob