JORF n°88 du 14 avril 2004

Arrêté du 1 avril 2004

Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales en date du 1er avril 2004, la date des élections des représentants du personnel à la commission administrative paritaire compétente à l'égard des professeurs certifiés de l'enseignement agricole est fixée au 14 juin 2004.
Les listes des candidats seront reçues jusqu'au 3 mai 2004.