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Arrêté du 8 janvier 2004

portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

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Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 8 janvier 2004, Mlle Avignant (Viviane), adjointe administrative, est, à compter du 15 décembre 2003, nommée régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Lyon, en remplacement de Mme Charnet (Christine), épouse Carapito.

Arrêté du 8 janvier 2004